Paru aux éditions Albin Michel, ce livre revient sur un épisode peu glorieux de la vie politique récente : le vote de la loi
Fauchon, en juillet 2000, sur les délits non intentionnels.

L’auteur décortique les conditions dans lesquelles le parlement a adopté cette loi, présentée au départ comme un texte de circonstance visant à éviter la mise en examen des élus locaux, mais dont les conséquences ont été de transformer en profondeur le Code pénal. Avec des répercussions très graves et tout à fait prévisibles pour les suites judiciaires des affaires de santé publique et pour la prévention en général.
A cette époque, le Comité anti-amiante Jussieu et l’Andeva avaient été à l’initiative de la mobilisation des associations de victimes contre cette amnistie anticipée des décideurs. Cette contre-attaque avait permis, au terme d’une bataille homérique au Sénat, d’obtenir le gel du texte et une réécriture moins catastrophique que la première mouture. Pour autant, on mesure hélas pleinement aujourd’hui les effets désastreux de la loi Fauchon sur le devenir des plaintes des victimes de l’amiante. L’ordonnance de non lieu à Dunkerque en décembre 2003 et sa confirmation par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Douai en juin dernier, s’appuient sur la nouvelle rédaction du Code pénal issu de la loi Fauchon.
Lors de la dernière assemblée générale l’Andeva à fait de la relance des procédure pénales l’une de ses priorité d’action.
Il est totalement inacceptable qu’une catastrophe de cette ampleur, qui était évitable, n’ait ni responsable ni coupable.
L’Andeva et l’Ardeva de Dunkerque organisent le 25 novembre prochain à Dunkerque un grand débat public avec des juristes, des parlementaires et des militants, animé par Guillaume Perrault.
Cette manifestation sera le point de départ d’une série d’actions visant à ce que justice soit rendue aux victimes.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°14 (octobre 2004)