Eternit Brésil condamné à indemniser ses employés malades de l’amiante
Près de 2500 salariés ou anciens salariés de cette firme sont concernés.
Le montant total des indemnisations pourrait atteindre 500 millions de Réals
UNE MULTINATIONALE MISE EN ECHEC
Cette condamnation d’Eternit Brésil fait suite à une action en justice du ministère public de São Paulo (l’équivalent du parquet en France).
C’est une grande victoire pour les victimes de l’amiante au Brésil.
Le jugement s’applique à tous les salariés et anciens salariés
d’Eternit au Brésil.
L’ABREA (association de défense des victimes de l’amiante au Brésil) estime qu’il devrait concerner près de 2500 personnes et que le montant total des indemnisations pourrait atteindre 500 millions de Reals, soit environ 160 millions d’euros. C’est un fait absolument sans précédent dans l’histoire judiciaire du Brésil (où le montant du salaire mensuel minimum est actuellement de 90 euros).
Ces montants sont sans commune mesure avec les indemnisations au rabais que certaines sociétés ont tenté de proposer à des victimes en échange de l’abandon de poursuites judiciaires.br>
Le jugement ne tranche pas la question des dommages des ayants droit en cas de décès.
Par sa formulation, il ne concerne que les employés et ex-employés d’Eternit. Mais on peut espérer que les juges de São Paulo feront école et que des arrêts similaires seront rendus contre d’autres sociétés telles que Brasilit (Saint-Gobain)
Cette décision de justice est aussi un formidable encouragement pour tous ceux qui luttent pour qu’une décision d’interdiction de l’amiante (annoncée il y a quelques mois par la presse brésilienne) soit
effectivement prise par le gouvernement brésilien.
LE JUGEMENT
La 18ème chambre civile de Sao paolo déclare la société ETERNIT SA coupable d’avoir exposé ses employés à l’amiante et lui inflige les condamnations suivantes :
1) PAIEMENT D’UNE PENSION MENSUELLE À VIE pour les dommages patrimoniaux à partir de la date d’apparition de la maladie liée à l’amiante.
Cette pension varie de 0,5 fois à 4 fois le montant du salaire minimum en vigueur selon la nature et la gravité de la maladie.
(valeur de référence pour la pension : le montant du salaire minimum à la date du paiement. Les arriérés seront versés en une seule fois, avec des intérêts mensuels de 0,5%, à partir de la citation).
2) VERSEMENT D’UNE INDEMNISATION POUR LES PRÉJUDICES MORAUX à tous les employés et ex-employés qui prouveront être atteints de maladies liées à l’exposition ou la manipulation d’amiante.
Cette indemnisation varie de 50 à 300 fois le salaire minimum selon la gravité de la maladie.
(la valeur est calculée à la date du paiement, augmentée des intérêts mensuels de 0,5% à la date de la
citation).
3) OBLIGATION D’INSCRIPTION DES EX-EMPLOYÉS ET EMPLOYÉS EXPOSÉS À L’AMIANTE À UN PLAN DE SANTÉ, et maintien du paiement de ceux qui le sont déjà, dans un délai de 30 jours à partir de la condamnation, sous peine d’une amende journalière de 1000 Réals.
4) ENREGISTREMENT DE TOUS CEUX QUI SUIVENT UN TRAITEMENT MÉDICAL et de tous ceux qui en suivront un à l’avenir.
5) LA DATE INITIALE POUR LE DÉLAI DE PRESCRIPTION est la date à laquelle le bénéficiaire (employé ou ex-employé) a été informé de façon claire et non équivoque du fait qu’il était porteur d’une maladie liée à l’amiante.
Le tribunal condamne le coupable, au paiement des coûts de procédure et honoraires d’avocats, fixant à 10.000 Reals la somme qu’il devra verser au Fonds de Défense des Intérêts Collectifs.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°14 (octobre 2004)
