Le ministère tire le signal d’alarme
Sur 72 chantiers contrôlés en mars 2004, 55 ne respectaient pas la réglementation.
Un renforcement des contrôles est annoncé. Mais avec quels moyens ?
Le 23 juillet 2004, la direction des Relations du travail (DRT), la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) tirent le bilan d’une campagne de contrôles de mars 2004 sur 72 chantiers.
Lancée peu après l’arrêt du Conseil d’Etat reconnaissant la responsabilité des pouvoirs publics dans le drame de l’amiante, elle révèle une situation inquiétante : sur 72 chantiers visités 55 étaient en infraction avec des points essentiels de la réglementation !
L’Andeva, l’Alert (asso-ciation pour l’étude des risques du travail), Ban Asbestos, et L.611-10 (inspecteurs du travail) ont réagi.
Dans un communiqué commun ces associations soulignent que « la réglementation et les moyens techniques existent pour désamianter en toute sécurité. » mais qu’il « ne suffit pas de faire des lois. Encore faut-il se donner les moyens de vérifier si elles sont respectées »
Elles mettent en garde le gouvernement : « A défaut d’une volonté politique ferme, l’épidémie de cancers et de fibroses continuera à faire des victimes dans les prochaines décennies. »
L’ANDEVA a rencontré le Directeur des Relations du Travail, Jean-Denis Combrexelle, le 23 septembre et lui a demandé de prendre des mesures énergiques :
L’Andeva demande un contrôle systématique des chantiers de désamiantage avec consigne de relever les infractions par procès-verbal, et de les sanctionner : d’arrêter sans hésitation tout chantier présentant un risque grave, et d’aller jusqu’au retrait de la certification, notamment pour les cas de récidive.
Elle demande également un renforcement des effectifs et des moyens de l’inspection du travail, des formations spécialisées pour les inspecteurs du travail.
Elle demande aussi qu’une attention particulière soit portée aux conditions de travail des ouvriers chargés du désamiantage, en particulier que soit instaurée une limitation de la durée du travail en zone amiantée qui ne devrait jamais dépasser deux fois deux heures trente par jour.
Enfin elle demande une réglementation plus stricte pour le retrait d’amiante non friable, mais aussi pour toutes les interventions au contact d’amiante en place susceptibles d’exposer des salariés.
LES INFRACTIONS LE PLUS SOUVENT CONSTATÉES
défaut de certification des entreprises
carences au niveau du plan de retrait et de sa diffusion
risques de contamination aux tunnels d’entrée-sortie
défaut de travail à l’humide
durée excessive du travail en zone confinée
sous-déclaration des chantiers à l’inspection du travail
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°14 (octobre 2004)
