Des fautes ont été commises à la Normed ou chez Sollac. Les carences des pouvoirs publics sont flagrantes. Il y a des morts. Mais les magistrats n’ont trouvé ni responsable ni coupable. Cette décision judiciaire, prise au nom de la loi Fauchon, a été ressentie comme une insulte par les victimes et les familles.
Ecœurement, révolte, les mots sont faibles pour dire les réactions des familles face à ce déni de justice. Après sept années d’instruction, un magistrat décide de botter en touche, et la cour d’appel lui donne raison.
Comment une catastrophe sanitaire de cette ampleur, une catastrophe qui aurait pu être évitée si des mesures de prévention avaient été prises, peut-elle n’avoir aucun responsable ?
Comment le non respect de la réglementation en hygiène et sécurité du travail, censée protéger les travailleurs, pourrait-il ne pas constituer une faute pénale ?
Comment la responsabilité des pouvoirs publics, confirmée par un arrêt du Conseil d’Etat peut-elle n’avoir même pas été abordée au cours de l’instruction ?
Ils ont fait les mêmes impasses. Ils se sont appuyés sur la loi Fauchon de juillet 2000 sur les délits non intentionnels pour blanchir les responsables de la plus grande catastrophe sanitaire française
Lors du débat parlementaire sur cette loi, les associations de victimes avaient mis en garde contre sa prévisible utilisation pour amnistier les crimes et délits sanitaires...
Les victimes et leurs familles n’acceptent pas que « la faute à personne » soit la conclusion judiciaire dans le scandale de l’amiante.
Elles ont demandé à être reçues par le président de la République. Il compatit, mais ne reçoit pas…
L’Andeva et l’Ardeva Dunkerque sont intervenues auprès de ministère de la Justice et de Nicole Guedj.
Soit l’instruction est mauvaise et il faut la refaire, soit c’est la loi qui est inacceptable et il faut la changer. Sinon c’est un véritable permis de tuer pour les entreprises et tous ceux qui ont une responsabilité quelconque en matière de santé publique.
Nous n’en resterons pas là. Des initiatives publiques sont en préparation dans la région avec le soutien de l’Ardeva et de
l’Andeva.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°14 (octobre 2004)
