- Réduire les délais
Des maladies reconnues attendent parfois 6 mois voire un an avant d’être indemnisées. Il faut limiter à deux mois maxi le délai entre reconnaissance et indemnisation.
Le traitement d’une demande d’aggravation devrait être aussi limité à 2 mois.
- Indemniser la durée réelle de la maladie
La première constatation médicale doit être le point de départ (et non la connaissance d’une possible origine professionnelle ou la consolidation). Cela évitera d’imputer à la branche maladie des dépenses incombant à la branche accidents du travail - maladies professionnelles financée par les employeurs, et de mettre en difficulté les mutuelles.
- Ne pas léser les victimes retraitées
A la différence des actifs qui touchent des indemnités journalières, les retraités ne touchent rien entre la constatation de leur maladie et la consolidation. De ce fait ils perdent souvent plusieurs mois d’indemnisation.
Il faut donc réserver la notion de consolidation aux actifs. Pour les retraités, c’est la date du certificat médical initial qui devrait être le point de départ du versement des prestations.
- Mettre fin à des discriminations inacceptables :
Le taux de rente doit être de 60% pour le conjoint survivant de plus de 55 ans, mais aussi pour les concubins et les pacsés.
Le salaire de référence pour la rente des personnes en pré-retraite progressive (PRP) doit être le salaire plein et non un demi-salaire.
- indemniser la perte
d’emploi
La loi protége mal l’emploi des victimes de maladies professionnelles. Nous demandons une indemnité mensuelle égale au salaire si la victime est licenciée pour inaptitude due à sa maladie professionnelle.

 


 

article paru dans le Bulletin de l’Andeva N° 14 (octobre 2004)