Lors de sa réunion du 9 mars 2005, la Commission des affaires sociales du Sénat a adopté le texte suivant :
A. considérant les dangers liés à l’utilisation de l’amiante ;
B. considérant que la plupart des formes de l’amiante sont déjà interdites dans l’Union européenne et dans d’autres pays ;
C. considérant que l’amiante chrysotile est interdite partout dans l’Union européenne au plus tard au 1er janvier 2005 ;
D. considérant que le commerce de l’amiante se tourne vers d’autres pays plus faibles et moins à même de lutter contre les dangers de l’amiante ;
E. considérant que l’utilisation de l’amiante et des produits qui en contiennent peut, en dégageant des fibres, provoquer des asbestoses, des mésothéliomes et des cancers du poumon ; que la mise sur le marché et l’emploi de ces substances doivent donc être soumis à des restrictions aussi sévères que possible ;
F. considérant qu’il existe aujourd’hui, pour la plupart des utilisations restantes de l’amiante chrysotile, des substituts ou des produits de remplacement qui ne sont pas classés cancérigènes et sont considérés comme moins dangereux ;
G. considérant qu’il n’a pas encore pu être déterminé de seuil d’exposition au-dessous duquel l’amiante chrysotile n’entraîne pas de risque de cancer ;
H. considérant que l’exposition des travailleurs et d’autres utilisateurs de produits contenant de l’amiante est extrêmement difficile à contrôler et peut largement dépasser, par intermittence, les valeurs limites actuelles, et que ce type d’exposition constitue aujourd’hui le plus grand risque pour le développement des maladies liées à l’amiante ;
I. considérant qu’un moyen efficace de protection de la santé est d’interdire l’utilisation des fibres d’amiante chrysotile et des produits qui en contiennent ;
demande au gouvernement :
1. de prendre l’initiative de lancer, au sein de forums internationaux ad hoc, une action qui doit aboutir à des mesures contraignantes globales sur l’interdiction totale de la production et de l’usage de l’amiante ;
2. de proposer à nos partenaires européens de s’associer à une campagne internationale visant à interdire la production et l’usage de l’amiante ;
3. de réfléchir à l’opportunité d’organiser à Bruxelles une conférence diplomatique afin de contribuer à la réalisation de cet objectif ;
4. de transmettre cette résolution à tous les pays qui n’ont pas encore interdit la production et l’usage de l’amiante.
Articles parus dans le Bulletin de l’Andeva N° 16 (avril 2005)
