La période transitoire de 5 ans tolérée par la directive européenne 1999/77 s’est achevée le 1er janvier 2005.

La directive, datant de juillet 1999, interdit l’introduction notamment de tout produit en amiante-ciment et s’applique au chrysotile (amiante blanc) comme aux amphiboles précédemment interdites (crocidolite - amiante bleu - et amosite -amiante brun).

Le texte précise qu’aucun seuil n’a été identifié au dessous duquel l’amiante chrysotile ne présente pas de risque cancérogène.

Parmi les 15 membres originels, seuls la Grèce et le Portugal utilisaient encore l’amiante quand l’interdiction européenne a été signée.

L’interdiction, par exemple en France, est effective depuis le 1er janvier 1997. Plusieurs des 10 nouveaux pays avaient déjà interdit l’amiante durant leur procédure d’adhésion. Des états non membres comme la Suisse et la Norvège ont interdit depuis longtemps l’amiante.

Le fait que 450 millions d’européens refusent d’utiliser l’amiante revêt bien sûr une importance considérable dans la conjoncture internationale.
On se souvient que le Canada, premier exportateur mondial d’amiante, avait attaqué la France et la Communauté Européenne devant l’organisation mondiale du commerce (OMC) en demandant l’annulation de l’interdiction de l’amiante. Il avait perdu en première instance et en appel. Le jugement de l’OMC s’appuyait sur l’article XX des accords GATT qui précise qu’un état peut contrevenir aux règles du libre commerce à condition que ce soit pour des raisons « nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux »

Articles parus dans le Bulletin de l’Andeva N° 16 (avril 2005)