Le programme engagé dans quatre régions va prendre fin. C’est maintenant au législateur d’en tirer les leçons au plan national.

Un programme de suivi médical post-professionnel (SPP) par scanner avait été lancé dans quatre régions : Haute et Basse Normandie, Rhône Alpes élargie à la Saône-et-Loire et Aquitaine.

Le recueil de données est maintenant arrêté afin de procéder à une première analyse. Les scanners et les examens cliniques devraient se poursuivre dans les mois qui viennent pour les personnes qui ont répondu aux questionnaires mais n’ont pas encore été convoquées.
On ne peut encore donner des chiffres définitifs. Mais on a déjà des ordres de grandeur qui permettent de tirer des premières conclusions pour la mise en œuvre du SPP au plan national.

L’information des retraités et des chômeurs sur la possibilité de bénéficier d’un suivi médical gratuit et l’organisation régionale de ce suivi ont porté leurs fruits.

Selon la caisse nationale d’assurance maladie (la CNAM), il n’y avait, au plan national en 2002 que 1700 examens (dont 400 scanners) financés par le Fonds national d’action sanitaire et social. Le nombre total de scanners passés dans ces quatre régions dépassera le nombre total d’examens recensés par la CNAM en 2002 pour tout le pays.

Pour informer, il est plus efficace de faire appel aux caisses primaires (CPAM) et à la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) qu’à la bonne volonté du corps médical.

Ni la région Rhône Alpes ni l’Aquitaine n’étaient très avancées en matière de suivi médical avant ce programme.

En Rhône-Alpes, c’est la Sécurité sociale qui était maître d’œuvre. Elle a mis à contribution le fichier de ses assurés pour leur envoyer 35.000 lettres. Plus de 9.000 d’entre eux (un sur quatre) ont rempli un questionnaire pour bénéficier de ce suivi médical, ce qui est un taux de retour important.

En Aquitaine où c’est la commission régionale de médecine du travail qui était censée piloter ce programme, les résultats sont très faibles.

Il est possible de cibler l’offre de suivi médical sur des populations retraitées exposées à l’amiante.

Sauf exception, les secteurs d’activité et les métiers où l’exposition à l’amiante est importante sont documentés et connus des CRAM. Dans les trois régions plus de 80% des personnes qui avaient répondu au questionnaire ont vu leur exposition évaluée comme « intermédiaire » ou « forte », ce qui leur donnait accès à ce suivi.

L’expérience montre que l’examen du dossier par des professionnel de la prévention peut remplacer l’attestation d’exposition que rechignent à délivrer les employeurs.

Dans les trois régions, il a été décidé à juste titre de proposer systématiquement ce suivi médical à toutes les personnes en cessation anticipée d’activité amiante.

Les associations de défense des victimes ont un rôle essentiel à jouer.

Informer les personnes concernées sur leurs droits, donner un avis sur l’organisation régionale du suivi, faire remonter les problèmes de mise en œuvre rencontrés sur le terrain...

Le scanner repère mieux les fibroses que la radiographie.

Ce n’est pas un scoop. En menant simultanément radios et scanners, l’étude confirmera ce que l’on savait déjà.

Les niveaux d’irradiation délivrés lors des examens ont été contrôlés par un organisme officiel qui estime qu’ils restent dans des limites acceptables

La dose efficace évaluée sur 160 examens TDM dans les trois régions varie selon les types appareils (mono-coupes ou multicoupes). Elle serait, sous réserve de vérification, inférieure à celle délivrée pour un diagnostic.

L’Andeva a plusieurs préoccupations pour prolonger ce suivi médical dans les régions concernées.

Au plan régional, il faut maintenant être très vigilant sur la déclaration des maladies professionnelles.

Le repérage d’une maladie n’entraîne pas toujours la délivrance d’un certificat médical initial par le médecin. Et le CMI ne débouche pas toujours sur une déclaration. Là aussi, les associations ont un rôle.
Il faut inscrire le suivi médical dans la durée : ce programme ne doit pas être une « expérimentation » sans lendemain. Il faut dire dès maintenant par qui et comment les personnes qui ont passé ces examens sans rien trouver seront reconvoquées dans deux ans et comment celles chez qui on aura repéré une maladie seront suivies médicalement.

Au plan national, le législateur doit prendre ses responsabilités.

L’arrêté du 28 février 1995 sur le suivi médical post-professionnel a vieilli. La loi a pris du retard sur l’évolution des techniques d’imagerie médicale.
Le scanner doit devenir l’examen de référence pour le suivi amiante : un premier bilan à 50 ans, puis des examens périodiques, selon les recommandations de la conférence de consensus de 1999.

L’attestation d’exposition ne doit pas être la condition sine qua non pour avoir ce suivi. Si l’employeur est carent, le médecin du travail peut délivrer un certificat médical où figurent les expositions. Si les deux sont carents, la caisse doit diligenter une enquête. Le demandeur peut alors produire des témoignages. Cette disposition est prévue mais trop rarement appliquée.

Enfin le suivi amiante n’est qu’un aspect d’une démarche d’ensemble : le suivi médical post-professionnel concerne les personnes qui ont été exposées à des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).

Les examens amiante représentent à eux seuls 93% des examens de SPP. Restent 7% pour l’ensemble des autres cancérogènes. Il y donc un gros retard à rattraper...

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°16 (avril 2005)