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Gérard Deslandes est « responsable ACAATA » pour son association, « Nous avons déposé vingt-quatre dossiers pour inscrire des entreprises sur les listes ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité amiante, ce que nous appelons « l’ACAATA », raconte Gérard. Neuf ont été acceptées. Monter un dossier c’est tout un travail. Il faut organiser des réunions avec des personnes de l’entreprise. Avoir une discussion approfondie. Recueillir des informations sur l’activité, les conditions de travail, les maladies professionnelles. Rechercher des documents. Recueillir des témoignages avec photocopie de la carte d’identité recto-verso… « Monter un dossier, c’est tout un travail »Lorsque nous avons ces informations, nous nous adressons à l’inspecteur du travail, qui nous reçoit et diligente une enquête. On y trouve traditionnellement des activités de flocage/déflocage et de calorifugeage/décalorifugeage importantes. Mais l’amiante était aussi quelquefois incorporée dans le matériau de fabrication lui-même. Chez Gouteron par exemple on utilisait des fibres d’amiante mélangées à de la résine, pour la fabrication de coques en plastique. Il y avait aussi de l’amiante pour protéger les charpentes de bois. Dans un chantier naval, il y avait de l’amiante partout, sous diverses formes (plaques, bandes, joints…). Elle était dans les vêtements de travail, les tabliers, les cagoules, pour éviter de se brûler. « Il manquait un mot sur un tampon »Quand on travaille sur ces dossiers, on rencontre souvent des difficultés administratives invraisemblables. Nous avons par exemple un employeur qui utilisait un tampon « chantier naval François », mais l’entreprise s’est appelée « chantier naval croisicais François ». Cette différence entre la dénomination officielle et le tampon sur la feuille de paye a suffi a provoquer un litige. Autre exemple : nous avons soulevé le cas de l’entreprise Mécasoud à Saint-Nazaire. A l’origine, cette entreprise était située à la Madeleine de Guérande. Elle s’est agrandie et a déménagé. C’était toujours la même entreprise, mais cette différence de lieux a été, là aussi, une source de difficultés. Autre problème : la difficulté à faire reconnaître des entreprises sous-traitantes qui sont pourtant intervenues pendant plusieurs dizaines d’années dans ces chantiers. « Depuis 2003, c’est plus difficile »Depuis 2003, on sent un blocage des nouvelles inscriptions du côté du Ministère. On arrive encore à faire inscrire des entreprises, mais c’est beaucoup plus difficile. Les délais traînent en longueur. Nous n’avons toujours pas de réponse définitive pour certains dossiers que nous avons déposés il y a maintenant deux ans. A l’heure actuelle, certaines entreprises dont nous avons déposé les dossiers sont déjà inscrites. C’est le cas de Méca Navale (en 2002), ATRM, Gouteron, Bolloré, Morel/Armeco/Sema (en 2003). A ceux-là, l’arrêté du 25 mars 2005 a ajouté l’Atelier marine Service, SARL Calloch (la Turballe), l’entreprise Renaud Pierre-Louis et le Chantier naval François, au Croisic, les sociétés Apy, et Metra à Saint-Nazaire et Montoir-de-Bretagne. D’autres comme CTO, CTS, Thiriet-Catin ou Focast Valfond, sont encore en attente. Certaines d’entre elles ont reçu un avis favorable de la CRAM, de l’inspection du travail et/ou de la médecine du travail. Mais d’autres se heurtent à des difficultés car la CRAM des pays de Loire ne reconnaît pas ces entreprises, qui pourtant ont existé. Elles devraient passer en commission au premier semestre 2005.
PLUSIEURS ARRÊTÉS MODIFIENT LES LISTES
DU NOUVEAU POUR LES PERSONNES RECONUES Un arrêté du 3 février 2005, repris par une circulaire de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM-TS) du 21 février, étend l’ouverture du droit à l’ACAATA à partir de 50 ans non seulement aux maladies relevant des tableaux 30 et 30 bis, mais aussi à toute maladie ne figurant pas dans ces tableaux, dont l’origine professionnelle serait reconnue par un Comité régional de reconnaissance en maladie professionnelle (CRRMP, système complémentaire). Exemple : un cancer du larynx. Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°16 (avril 2005) |
"Faire ajouter une entreprise sur la liste, c’est devenu un véritable parcours du combattant
Un arrêté du 25 mars 2005 modifie la liste des établissements de construction et de réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante- Détails
