Les députés UMP de la commission des affaires culturelles, sociales et familiales de l’Assemblée ont refusé la création d’une commission d’enquête sur les « conséquences sanitaires, sociales et économiques de l’exposition professionnelle à l’amiante ».

Cette création était proposée par des députés de l’UMP, du PS et du PC. Elle répondait à une demande faite par l’Andeva auprès du groupe d’étude parlementaire amiante.

Devant la vague de protestations soulevée par refus, la conférence des présidents a annoncé la création d’une « mission amiante » de l’Assemblée Nationale.

L’Andeva en prend acte, mais maintient sa demande d’une commission d’enquête. Elle a rencontré le Jean-Louis Debré, le président de l’Assemblée. Elle a demandé un rendez-vous à Nicolas Sarkozy, président du groupe UMP.

UNE DECISION SCANDALEUSE

Désintérêt pour la plus importante catastrophe sanitaire que notre pays ait connue ? Souverain mépris pour la prévention des risques professionnels ? Volonté de minimiser l’ampleur de la catastrophe pour protéger les responsables ? Annonce d’une remise en cause des droits des victimes de l’amiante ? On peut s’interroger sur les raisons qui ont conduit la majorité parlementaire à s’opposer à une demande aussi légitime.

Elle intervient à un moment où les problèmes de prévention du risque amiante sont posés avec force dans l’opinion publique : l’enquête SUMER donne des chiffres alarmants sur l’exposition des salariés à des cancérogènes ; des cas flagrants de non respect de la réglementation sur la prévention du risque amiante se multiplient : à la Tour Montparnasse, dans les hôpitaux parisiens et ailleurs ; de multiples infractions sont relevées sur les chantiers de désamiantage. Le moins qu’on puisse dire est que le moment est mal choisi pour bloquer une telle initiative.

Pour justifier leur décision, ses auteurs soutiennent que la création d’une commission d’enquête serait juridiquement impossible, dès lors que des procédures judiciaires sont en cours.

Des arguments de mauvaise foi

Cette explication ne tient pas debout : plusieurs commissions d’enquête ont déjà été créées (canicule, naufrages du Prestige et de l’Erika, sang contaminé) alors que la justice pénale était saisie.

De plus l’objectif de cette commission d’enquête n’était pas de rechercher des responsabilités passées, mais de tirer les leçons de la plus importante catastrophe sanitaire que la France ait connue, afin d’éviter qu’elle ne se renouvelle.

Cette décision a été ressentie comme une marque de désintérêt pour la prévention du risque amiante et comme une insulte à la mémoire de toutes les victimes d’une mort évitable. De nombreuses voix se sont élevées pour la dénoncer.

Devant cette vague de protestations, la conférence des présidents a annoncé la création d’une mission parlementaire amiante.

Une délégation de l’Andeva a été reçue le 13 avril par Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale. Elle a dénoncé le caractère scandaleux de cette décision et la mauvaise foi des arguments avancés.
Le Président de l’Assemblée nationale a cherché à rassurer les victimes de l’amiante en affirmant qu’il avait la ferme volonté de voir le parlement étudier sérieusement cette question des conséquences sanitaires, sociales et économiques de l’affaire de l’amiante.

Il a confirmé la création d’une mission d’information amiante, en précisant qu’il s’agira d’une « mission de l’Assemblée nationale et non simplement de la commission des affaires sociales ».

Mission parlementaire sur l’amiante

Il a indiqué que le Président et le rapporteur de cette mission seront de sensibilité politique différente pour garantir l’impartialité des travaux.
Il a assuré qu’il suivrait personnellement les travaux de cette mission et qu’il serait prêt à recevoir de nouveau l’Andeva si des problèmes devaient surgir.

Une commission d’enquête parlementaire dispose de moyens bien plus importants d’investigation et de fonctionnement qu’une simple mission d’information. L’Andeva, ne renonce pas à sa création. Elle a demandé à rencontrer Nicolas Sarkozy, le président de l’UMP,

En tout état de cause, elle est prête à contribuer activement aux travaux de cette mission d’information et veillera à ce qu’elle ne soit pas détournée des objectifs que le Président de l’Assemblée nationale affirme lui avoir assignés.

THIANT :
inacceptable !

Le CAPER Thiant a tenu une conférence de presse avec le député Patrick Roy pour protester contre le refus de créer une commission d’enquête parlementaire.

Dans plusieurs villes, les associations de l’Andeva ont protesté publiquement, en convergence avec des prises de positions de certains députés de leur région.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°16 (avril 2005)