Elle a demandé que soient corrigées des injustices qui lèsent certaines victimes ou certains ayants droit.
Une délégation des associations de l’Andeva a rencontré la Caisse nationale d’assurance maladie en début d’année. Étaient représentées l’Addeva 93, l’Adeva Golfe de Fos, l’Adeva RATP, l’Ardeva Picardie, l’Adeva 76, l’Ardeva Sud-Est, l’Addeva Charente Maritime. Carine Toutain, juriste de l’Andeva, était présente.
Des questions ont été posées sur le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, les expertises médicales, le point de départ de l’indemnisation, etc.
La CNAM a indiqué qu’il existait une lettre-type pour informer les personnes concernées de leur droit à l’ACAATA, quand la reconnaissance de la maladie est notifiée. Les caisses primaires doivent l’utiliser.
Des cas de dysfonctionnements ont été évoqués : défaut d’information aux assurés, proposition d’expertise médicale à des personnes décédées, notifications raturées ou blanchies à la main...
L’Andeva a évoqué des retards dans le traitement des dossiers : non respect de la circulaire Johannet qui préconise une « enquête simplifiée » pour les mésothéliomes, attente de plusieurs mois pour le passage en commission de recours amiable...
D’autres problèmes ont été soulevés sur le diagnostic médical des cancers et les examens anatomopathologiques.
La délégation a demandé que soient corrigées les injustices dont sont victimes les conjoints survivants non mariés de plus de 55 ans (pénalisés par rapport aux conjoints mariés), et les personnes en pré-retraite progressive (dont la rente est calculée sur la base d’un demi-salaire).
Le principe de rencontres régulières est acquis. La prochaine aura lieu cet été.
Article paru dans le Bulletin de l'Andeva n°19 (avril 2006)
