Il voulait que l’établissement soit rayé des listes ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité. La cour d’appel de Douai ne l’a pas suivi.

Un arrêté du 5 novembre 2013 avait inscrit Metaleurop Nord sur les listes pour la période 1962-1996, à la demande de l’association Choeurs de Fondeurs.

La société Recyclex, repreneur de Metaleurop, a tenté sans succès de contester cet arrêté.

Le 21 juillet 2015, la cour administrative de Douai a confirmé la légitimité de cette inscription, rappelant que « les opérations de calorifugeage ont présenté un caractère significatif » au
sein de cet établissement où « les procédés mis enoeuvre faisaient appel à detrès hautes températures, lesquelles nécessitaientl’utilisation de l’amiantesous des formes multiples dans l’ensemble des unités de fabrication... » à des fins d’isolation thermique.

La cour d’appel a cependant ramené la fin de la période d’inscription du 31 décembre 1996 au 31 décembre 1989.

Malgré cette limite, la décision a été accueillie avec soulagement : l’établissement ne sera pas radié des listes ; des anciens salariés qui n’auraient pas encore fait de demande pourront bénéficier de la cessation anticipée « amiante ».

Une action pour l’indemnisation du préjudice d’anxiété pourra désormais être engagée, avec de bonnes chances de succès, au vu de la jurisprudence de la cour de cassation.

Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°49 (septembre 2015)