L’Ardeva Nord/Pas-de-Calais a alerté les ministres de la Justice et de la Santé sur la situation apocalyptique du TASS de Lille.

« C’est une situation critique, qui ne cesse de se dégrader, explique Pierre Pluta, le président de l’association. La Présidente du tribunal n’a plus les moyens de rendre la Justice. Elle nous en a avertis ; elle évoque régulièrement ses difficultés lors des audiences.

Pour assurer un fonctionnement normal, le secrétariatgreffe du tribunal devrait compter onze équivalents temps plein (ETP). Depuis janvier 2015, il en compte à peine quatre !

L’institution judiciaire est paralysée. Le dysfonctionnement devient structurel :

 1500 jugements sont en attente de notification. Il y a parmi eux des jugements réputés contradictoires qui deviennent caducs au bout de six mois. Il faut alors tout reprendre à zéro...

 1250 certificats de non opposition à contrainte sont réclamés en vain par des huissiers.

 De 250 à 300 recours par mois sont inscrits au rôle et ne sont pas traités.

 Le stock de recours non enregistrés augmente, alors qu’ils doivent l’être dans les 48 heures...

A la mi-juin, il ne restait que trois secrétaires dont deux en arrêt de travail.

Le tribunal des Affaires de Sécurité sociale est une juridiction importante pour les victimes de l’amiante et les familles. Elles y ont recours pour être indemnisées et faire reconnaître la responsabilité de l’employeur.

Le TASS règle aussi des litiges entre les caisses de Sécurité sociale et des usagers souvent en situation précaire.

Notre association a écrit à Christine Taubira, ministre de la Justice et à Marisol Touraine, ministre de la Santé. Nous avons alerté le préfet de région, le directeur de la Caisse primaire, et des parlementaires. Il est urgent de sortir de cette situation apocalyptique ».

Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°49 (septembre 2015)