Les victimes calédoniennes qui ont déposé un dossier au Fiva attendent toujours.
Recevant l’Andeva en juillet, Xavier Bertrand a évoqué la création d’un fonds calédonien d’indemnisation des victimes de l’amiante.
La Nouvelle Calédonie (pays d’Outre-Mer ayant son propre gouvernement) a un statut particulier, qu’il faut prendre en compte.
Cela dit, l’article 53 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2001 précise que le Fiva indemnise « Les personnes qui ont subi un préjudice résultant directement d’une exposition à l’amiante sur le territoire de la République française » ainsi que leurs ayants droit.
Cet article permet à des ressortissants étrangers contaminés en France et à des personnes contaminées par exemple en Algérie avant l’indépendance d’être indemnisées.
Il devrait à l’évidence s’appliquer à ce que la Constitution de 1958 définissait comme des « territoires d’Outre-Mer de la République », donc aux victimes contaminées en Nouvelle Calédonie avant la modification constitutionnelle induite par les accords de Nouméa.
On devrait donc distinguer deux situations :
Pour les victimes contaminées avant cette modification, la compétence du Fiva doit être reconnue. Pour les victimes contaminées après cette modification, il est logique que le gouvernement calédonien soit mis à contribution pour leur indemnisation.
La création d’un fonds d’indemnisation calédonien, distinct du Fiva, est-elle la meilleure solution ?
Nous ne le pensons pas.
Pour fonctionner efficacement, le FIVA a dû réunir un panel de spécialistes de différentes disciplines. La formation de régleurs capables de gérer des dossiers complexes, l’adoption d’un barème d’indemnisation et d’un barème médical ont pris plusieurs années.
En Nouvelle Calédonie, la création d’un fonds se heurterait à mille difficultés risquant d’allonger les délais. La signature d’une convention entre le gouvernement calédonien et l’Etat français permettrait de formaliser la contribution financière des institutions calédoniennes et d’avoir recours à un dispositif d’indemnisation déjà bien rôdé et immédiatement opérationnel.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°24 (septembre 2007)
