Un décret du 19 juillet 2007 (J.O. du 21 juillet) révise des tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au code rural.
Cette révision concerne les tableaux :
N° 47 (affections consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante)
N° 47 bis (cancer broncho-pulmonaire dû à l’inhalation de poussières d’amiante).
Ces deux tableaux sont équivalents des tableaux 30 et 30 bis du régime général.
Principaux changements :
Le délai de prise en charge passe à 40 ans pour toutes les pathologies.
Des durées minimum d’exposition (qui n’existaient pas jusqu’ici dans le régime agricole) sont introduites pour toutes les pathologies sauf les plaques et le mésothéliome
La désignation des maladies est bien plus explicite dans le tableau 47-C que dans le tableau 30-C du régime général : il s’agit bien d’un « cancer broncho-pulmonaire primitif » qui est « associé » à des lésions du poumon (asbestose) ou de la plèvre (plaques, épaississement, pleurésie).
Le scanner devient une condition de reconnaissance pour l’asbestose (le régime général se contente de demander un examen radiologique : radio ou scanner)
Les travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante, qui ne figuraient pas dans la liste du tableau 47 bis sont ajoutés.
Ce décret met à jour d’autres tableaux (leptospiroses, poussières de bois, surdité).
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°24 (septembre 2007)