Un décret du 19 juillet 2007 (J.O. du 21 juillet) révise des tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au code rural.

Cette révision concerne les tableaux :
- N° 47 (affections consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante)
- N° 47 bis (cancer broncho-pulmonaire dû à l’inhalation de poussières d’amiante).
Ces deux tableaux sont équivalents des tableaux 30 et 30 bis du régime général.

Principaux changements :
- Le délai de prise en charge passe à 40 ans pour toutes les pathologies.
- Des durées minimum d’exposition (qui n’existaient pas jusqu’ici dans le régime agricole) sont introduites pour toutes les pathologies sauf les plaques et le mésothéliome
-  La désignation des maladies est bien plus explicite dans le tableau 47-C que dans le tableau 30-C du régime général : il s’agit bien d’un « cancer broncho-pulmonaire primitif » qui est « associé » à des lésions du poumon (asbestose) ou de la plèvre (plaques, épaississement, pleurésie).
-  Le scanner devient une condition de reconnaissance pour l’asbestose (le régime général se contente de demander un examen radiologique : radio ou scanner)
- Les travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante, qui ne figuraient pas dans la liste du tableau 47 bis sont ajoutés.

Ce décret met à jour d’autres tableaux (leptospiroses, poussières de bois, surdité).


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°24 (septembre 2007)