La reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur permet d’abord d’obtenir une majoration de la rente au taux maximum : une victime qui a un taux d’incapacité de 40% voit son taux de rente passer de 20% à 40% ; une veuve de 55 ans sans enfants qui touche 60% du salaire de référence de son mari voit son taux de rente passer à 100%.
Elle apporte aussi une compensation financière pour les préjudices subis : souffrances physiques et morales, perte de qualité de vie (préjudice d’agrément), préjudice esthétique de la victime ; préjudice moral des ayants droits d’une victime décédée.

« Elle permet aussi une reconnaissance publique de la faute de l’employeur, qui prend valeur de sanction », explique Marion Jorand, responsable de la Jurisnote de l’Andeva. Elle incite les employeurs à corriger leur comportement, à prévenir plutôt que réparer. Cette incitation à renforcer la prévention ne concerne d’ailleurs pas que le risque amiante. Agir pour faire reconnaître une faute inexcusable ce n’est donc pas agir que pour soi, c’est surtout agir pour les autres. »

Article paru dans le Bulletin d l’Andeva n°27 (octobre 2008)