Il y a douze ans, les actions en faute inexcusable pour des maladies professionnelles se comptaient sur les doigts d’une main.
La création de l’Andeva et l’action des victimes de l’amiante de l’amiante ont changé la donne : près de 12.000 actions en faute inexcusable engagées à ce jour, presque toutes gagnées. Les indemnisations obtenues ont progressé, se rapprochant des indemnisations de droit commun.
Dès le début, les employeurs ont fait de la résistance.
Ils ont tenté de convaincre les juges que les dossiers étaient irrecevables, qu’il existait un vide juridique avant 1977, que seules les entreprises productrices d’amiante (et non les utilisatrices) étaient concernées…
Ils ont été battus.
Le formidable travail de nos deux cabinets d’avocats a permis une évolution majeure de la jurisprudence avec les arrêts du 28 février 2002 de la Cour de cassation .
Aujourd’hui les employeurs, ont changé de terrain. Ils mettent en cause la gestion du dossier par les caisses primaires pour ne pas payer et veulent tirer le montant des indemnisations vers le bas, en minimisant les préjudices des victimes et des ayants droit de victimes décédées.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°27 (octobre 2008)