La sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelle alourdit le déficit de l’assurance maladie qui supporte le poids de dépenses qui devraient être à charge de la branche AT-MP financée par les employeurs.

Le rapport publié en juillet par la commission Dirick évalue le coût de cette sous-déclaration entre 564, 7 millions et un milliard d’euros (la moitié de cette somme provenant de la sous-déclaration des cancers professionnels). Ce chiffre est en forte progression par rapport à l’estimation faite en 2005.

Avant que ces chiffres ne soient publiés, le gouvernement avait décidé un reversement de 300 millions de la branche AT-MP à la branche maladie. On est manifestement loin du compte !

Pour télécharger ce rapport : http://www.securite-sociale.fr/communications/rapports/diricq/08_diricq.pdf

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°27 (octobre 2008)