Après quatre années de combat judiciaire avec le soutien de l’Addeva Yonne, ils attendent l’arrêt que doit rendre la cour d’appel de Paris le 18 septembre
Ce 12 juin 2008, les dossiers de 37 anciens salariés de la société Z.F Masson à la Cour d’Appel de Paris, vont être plaidés. Ils réclament le versement d’un complément financier en compensation de la perte de revenus que leur a occasionné leur départ en Acaata.
Impressions d’audience
Ici, chacun le sait : les enjeux de ce procès sont énormes : l’arrêt qui sera rendu peut faire jurisprudence.
Le patronat ne s’y est pas trompé : l’Union des Industries Métallurgiques et Minières a dépêché maître Aguera, avocat lyonnais connu, pour assister maître Geneste, défenseur de ZF Masson.
Les militants des associations de l’Andeva sont venus en nombre. Parmi eux, des représentants du Caper Bourgogne, du Caper Thiant, de l’Adeva Cherbourg, de l’Adeva 76, des Addeva 75 et 93, et surtout de l’Addeva Yonne à l’origine de l’affaire.
La salle d’audience est exiguë. On compte bientôt dans la salle plus de personnes debout qu’assises et davantage encore qui s’entassent dans le couloir. La tension est palpable. « Ca va être dur ! » nous confie Daniel Menard, ancien salarié de ZF Masson qui, mène ce combat depuis 4 ans.
La plaidoirie de maître Teissonnière est longue, précise, documentée.
Il fait l’historique de la société ZF Masson, rappelant que l’employeur a été condamné à plusieurs reprises en faute inexcusable.
Il rappelle qu’en ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante, le législateur a voulu compenser une perte d’espérance de vie. Il rappelle que les salariés étaient obligés de démissionner pour bénéficier de l’Acaata.
Se sachant contaminés avec un avenir incertain, ils n’avaient en fait pas le choix. La perte de revenu est donc le point d’aboutissement d’une chaîne causale, à l’origine de laquelle il y a la faute de l’employeur.
Maitre Geneste qualifie cette plaidoirie de « morbide ».
Il explique que les salariés « avaient toujours le choix de continuer à travailler », déclenchant des soupirs exaspérés dans l’assistance.
L’exaspération grandit encore avec l’intervention de maître Aguera, qui considère qu’on a déjà fait une faveur aux plaignants en leur permettant de partir « avant tout le monde » grâce à l’Acaata et qu’il serait scandaleux de leur donner de l’argent en plus. Il demande aux juges de ne pas ouvrir cette « boite de Pandore » que constituerait l’octroi d’une somme complémentaire à leur allocation amiante.
Avant de partir, les plaignants et leurs soutiens se rendent sur le perron du palais de justice pour une photo de groupe. Il leur faudra deux heures de car pour retourner dans l’Yonne et quatorze semaines d’attente avant de connaître le résultat des délibérés qui seront rendus le 18 septembre.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°27 (octobre 2008)
