Rendu en juillet 2008, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (l’IGAS) dressait un tableau sans complaisance de la situation du Fiva qu’il qualifiait de « critique ».
24.000 demandes d’indemnisation en retard
« Au moins 24.000 demandes d’indemnisation sont en instance d’instruction, ce qui représente environ 20 mois de traitement au rythme actuel, alors que la loi impose au Fiva de faire une offre dans les six mois après que le dossier ait été jugé recevable ».
Créé pour offrir aux victimes une indemnisation rapide et simplifiée, le FIVA avait vu s’accumuler démesurément les retards, provoquant une incompréhension et une inquiétude légitimes chez les victimes.
Les auteurs de ce rapport estimaient que cette situation catastrophique était le résultat d’un « afflux de dossiers » que « le FIVA n’a su ni anticiper ni maîtriser ».
Pour répondre à une situation aussi tendue, ils ont proposé des mesures d’exception.
20 embauches pour redresser la barre
Le rapport propose le recrutement temporaire de 20 agents pour une durée de neuf mois et le dégagement d’un budget supplémentaire de 20 millions d’euros.
Il insiste également sur la nécessité d’une simplification des modalités de gestion des dossiers.
8 mois plus tard, où en est la situation ?
Au conseil d’administration du Fiva réuni 17 mars un premier bilan des mesures prises été tiré. Le recrutement de 5 personnes (dont deux comptables) a été annoncé. Des locaux ont été trouvés pour le personnel supplémentaire. Des travaux sont en cours. Une nouvelle directrice, Madame Huguette Mauss (ex-IGAS) a été nommée. Un chef de projet informatique a été embauché. Des mesures de simplification de la gestion comptable ont été prises.
Il est permis d’espérer que l’embauche de deux comptables et la simplification des procédures comptables se traduisent par des améliorations sensible dans les délais de paiement, mais le recrutement, la formation et l’aménagement de nouveaux locaux pour le personnel à durée déterminée, qui sera embauché pour rattraper le retard accumulé, vont prendre encore du temps.
Il faudra sans doute de longs mois avant que l’effet des embauches ne commence à se faire sentir sur l’instruction des dossiers.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°29 (avril 2009)
