LA FNATH dénonce un projet qui restreint l’accès des handicapés à la Justice

Cette réforme « vient impacter directement l’accès à la Justice des personnes handicapées, malades, invalides et accidentées du travail, que la FNATH accompagne depuis des années devant ces tribunaux. ». Elle souligne que les assurés sociaux qui vont aux Tass sont souvent « des personnes présentant du fait d’un handicap ou d’une maladie une mobilité réduite et, au surplus, des ressources bien souvent très réduites. »

LA CONFÉRENCE DES BÂTONNIERS demande le retrait

La Conférence des bâtonniers, qui représente tous les avocats de France sauf ceux de Paris, regrette que ce projet ait été annoncé « sans aucune concertation préalable », avec pour "seul critère" le nombre d’affaires, alors que « la proximité des juridictions, et plus particulièrement des juridictions sociales souvent saisies sans l’aide d’un conseil par des personnes aux ressources modestes, est une condition de l’accès de chacun à la Justice ».
Elle demande le retrait de ce projet.

41 AVOCATS en grève à Roanne

La grève a duré une douzaine de jours contre la suppression du TASS de la ville.

LA CGT

« Maintenant ce sont les malades, les handicapés, les accidentés du travail qui en plus de se battre contre la maladie et les souffrances, devront se battre pour faire respecter leurs droits ». Elle dénonce une « logique de démantèlement : les tribunaux de grande instance, les conseils des prud’hommes, les juges d’instructions et aujourd’hui les tribunaux des affaires de la Sécurité sociale ».

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°29 (avril 2009)