La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a considéré qu’il existait
suffisamment « d’indices graves et concordants » pour rendre vraisemblable l’infraction « d’homicide par imprudence ». Six chefs d’établissements et un médecin du travail de Ferodo-Valéo seront donc jugés par le tribunal correctionnel.

Six chefs d’établissements s’étaient succédés en 26 ans. Le juge d’instruction les avait mis en examen pour homicide involontaire, atteinte involontaire à l’intégrité corporelle d’autrui et non assistance à personne en péril. Il avait aussi mis en examen le docteur Raffaelli, médecin du travail.
C’est sur la légitimité de ces mises en examen que la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris avait à se prononcer. Dans son arrêt du 6 février 2009, elle estime qu’il y a assez d’indices « graves et concordants » pour rendre vraisemblables les infractions de blessures et d’homicides involontaires.
Il n’y a donc pas lieu de transformer le statut de « mis en examen » des cinq chefs d’établissement et du médecin du travail, en celui de « témoin assisté ».
En revanche elle estime que le chef d’inculpation de « non assistance à personne en péril » est prescrit.

Un encouragement à poursuivre les investigations

Cette décision était très attendue par l’Andeva et l’Aldeva de Condé-sur-Noireau.
Pour les magistrats du pôle judiciaire de santé publique, le parquet de Paris et les enquêteurs, cette décision est un encouragement à poursuivre leurs investigations.
Pour les victimes, elle fonde l’espoir de voir enfin se tenir le procès de l’amiante, qu’elles attendent depuis si longtemps.

Condé-sur-Noireau, ville martyre de l’amiante

Lors de l’audience du 5 décembre dernier, les avocats de l’Andeva avaient fait valoir que la petite ville de Condé-sur-Noireau dans le Calvados était une véritable « ville martyre », avec plus de 1200 victimes recensées entre 1966 et 1996.
Ferodo-Valéo ne respectait pas la réglementation sur l’exposition aux poussières. Il a pris une part active dans le lobbying mené par les industriels de l’amiante afin de retarder toute réglementation efficace visant à protéger les travailleurs et la population.

Les conditions d’une instruction de qualité

Les victimes se tournent maintenant vers la Chancellerie pour que des moyens suffisants soient alloués aux enquêteurs afin que l’instruction de qualité soit poursuivie et achevée dans des délais raisonnables.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°29 (avril 2009)