Alors que les premières plaintes ont été déposées en 1996, à ce jour aucun procès n’a eu lieu, aucun responsable de la plus importante catastrophe sanitaire n’a encore été renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Or, ce déni de justice, on le doit en grande partie à l’inaction du parquet, lequel serait prochainement chargé d’instruire les plaintes pénales. Pendant une bonne dizaine d’années, l’instruction des dossiers amiante est restée en panne et aucun procureur de la République n’a levé le petit doigt pour modifier le cours des choses. De même, aucun procureur de la République n’a spontanément ouvert d’information judiciaire malgré le grand nombre de victimes localisées dans des sites.
Il était pourtant évident et judiciairement démontré par la justice civile que des fautes pénales étaient à l’origine de la catastrophe de l’amiante et non moins évident que ces fautes avaient des conséquences d’une gravité exceptionnelle.

Il a fallu la détermination de l’Andeva, de ses associations régionales et la mobilisation des veuves de Dunkerque pour contraindre les parquets et la Chancellerie à agir enfin.

Dans le domaine civil, à l’occasion des premières procédures en faute inexcusable de l’employeur devant les tribunaux des affaires de Sécurité sociale, et alors que le parquet n’y siège jamais, nous avons vu à plusieurs reprises des procureurs ou leurs substituts faire le déplacement pour requérir l’absence de responsabilité de l’employeur.
Une position manifestement dictée par « l’intérêt général » consistant à éviter la contamination judiciaire de ce type de procédures et la condamnation des entreprises à des dommages et intérêts susceptibles de pénaliser leur efficacité économique… Mais contraire à l’intérêt des justiciables et au droit.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°29 (avril 2009)