La cour d’appel confirme l’inscription

La CGT demande l’inscription du site de SA Centre de Protection, à Riom (aujourd’hui fermé). Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand lui donne raison. Le ministère fait appel.
La cour d’appel administrative de Lyon confirme l’inscription de l’établissement.
« L’ usine fabriquait des protections de sécurité (gants, tabliers en amiante) pour les travaux à la chaleur », explique Gérard Semme, ancien délégué CGT central du groupe Aubert-Duval, adhérent du Caper Auvergne.
La cour d’appel a constaté qu’elle procédait « au calorifugeage de ces éléments à l’aide de pièces de tissus ou de toiles d’amiante gluté ou aluminisé » ; « ces matériaux amiantés étaient coupés et piqués par les salariés ».
Le Ministère a commis une faute en refusant d’en tenir compte.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°31 (décembre 2009)