Le 15 juillet 2009, le tribunal administratif de Grenoble avait enjoint au ministère d’inscrire ARKEMA (Jarrie) sur les listes ouvrant droit à l’allocation.
Le 1er octobre 2009, la Cour d’appel de Marseille a fait de même pour ARKEMA (Port-de-Bouc) et ARKEMA (Saint-Auban).

ARKEMA
(Port-de-Bouc)

En 2005, le ministère refuse l’inscription. La CGT conteste.
Le tribunal administratif de Marseille lui donne raison.
Le ministère fait appel.

Le 1er octobre 2009, la cour d’appel de Marseille confirme l’inscription.
Elle estime que cette usi-ne dont l’activité principale est la fabrication de brome et d’acide fluorhydrique, a eu « une part significative de son activité consacrée à la fabrication des matériaux contenant de l’amiante et au calorifugeage de produits amiantés », et « un nombre significatif de ses salariés ainsi exposés à I’amiante ».

Ces salariés « entretenaient et réfectionnaient un nombre significatif d’installations à I’aide de produits à base d’amiante, sous différentes formes, afin d’étancher les fuites sur les chambres d’acide sulfurique et les fuites sur les pompes acides. Cette activité de calfeutrage servait également à assurer la protection thermique des fours en acier et des fours en acier briqueté ».

Le syndicat avait rassemblé 64 témoignages précis et circonstanciés. L’inspecteur du travail avait confirmé que les salariés utilisaient fréquemment de I’amiante en vrac mélangée sur place avec des produits liants pour calfeutrer des installations du site.

Les données du service médical du site avaient confirmé que l’amiante a avait été utilisé « dans les ateliers d’entretien général, atelier central et travaux sud, d’entretien SE, de Molybdénite (8 tonnes), dans la chaufferie et I’atelier électrique jusque dans les années 1975 ». La Caisse régionale d’assurance maladie n’avait évoqué qu’un seul cas de maladie professionnelle sur cet établissement. Or un historique fait en 2005 par le chef du service Hygiène Sécurité Environnement (HSE) fait état de 36 cas nominatifs de maladies professionnelles déclarées sur le tableau 30 depuis dix ans.

ARKEMA
(Saint-Auban)

Le Ministère refuse l’inscription en 2004. La CGT conteste. Le tribunal administratif de Marseille lui donne raison.
Le Ministère fait appel.
Le 1er octobre 2009 la cour administrative d’appel de Marseille confirme l’inscription.

Elle considère que dans cet établissement dont l’activité principale relève de l’industrie chimique « les salariés affectés tant à la fabrication qu’à la maintenance effectuaient des travaux de pose et de dépose de calorifugeage à base de plaques et de bandes d’amiante afin d’assurer la protection thermique des fours ainsi que d’appareils et de certaines pièces (…) et qu’à l’atelier Ammoniac, un composite d’amiante en vrac était utilisé pour l’isolation thermique de la distillation d’air liquide dans le cadre de la production d’azote ».

Un stock de 387 kilos de produits à base d’amiante était encore présent dans l’usine en 1985.

Un rapport du service médical fait état d’au moins 21 maladies professionnelles déclarées.

La cour d’appel a considéré qu’une part significative de l’activité de cet établissement était consacrée à des activités de calorifugeage avec des produits à base d’amiante, ce qui exposait un nombre significatif de salariés.

Article paru dans le Bulletin del’Andeva n°31 (décembre 2009)