Les ouvriers de ZF Masson à Sens et ceux de l’Alsthrom à Bergerac ont engagé une action aux prud’hommes pour obtenir réparation des préjudices dus à leur départ en « pré-retraite amiante ».
Ils réclament cette indemnisation à l’employeur fautif qui leur a fait respirer les fibres mortifères qu’ils gardent encore aujourd’hui dans leurs poumons.
Le conseil de prud’hommes leur a donné raison. Les cours d’appel de Paris et de Bordeaux ont confirmé. La cour de cassation est saisie. D’autres procédures ont été engagées, avec une nouvelle victoire.

CARLING / SAINT-AVOLD
Arkema condamné à indemniser deux salariés

Le 24 novembre 2009, le tribunal des prud’hommes de Forbach a condamné l’employeur à verser des dommages et intérêts à deux salariés de la plate-forme chimique de Carling. Ils étaient défendus par Marcel Nicolaus, président de l’Adeva Moselle Est et membre du syndicat des retraités CFDT.

A ce jour, plus de 250 salariés du site de Carling sont partis en cessation anticipée d’activité amiante...

L’arrêt indique que l’employeur n’a pas respecté son « obligation de sécurité de résultat », privant ainsi ces salariés « d’une évolution de carrière normale et d’une retraite légitime, compte tenu de la diminution de leur espérance de vie (…) Cette violation de son obligation et les conséquences induites doivent entraîner l’ouverture de dommages et
intérêts »

ACTIONS EN COURS

ACH (Le Havre)

51 dossiers d’anciens des Ateliers et chantiers du Havre sont passés en conciliation le 24 novembre. 50 personnes étaient dans la salle. L’affaire sera plaidée le 22 mars 2010.

Eternit (Macon)

Une audience est prévue le 15 décembre pour suite à l’action judiciaire engagée par les salariés de cette entreprise où les victimes sont particulièrement nombreuses.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°31 (décembre 2009)