La proposition de taxer les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles avait toujours été rejetée jusqu’ici par les députés de la majorité et de l’opposition. François Coppé l’a remise au goût du jour à l’assemblée. En voyage aux États-unis, Nicolas Sarkozy l’a soutenue depuis New York...

Le projet de fiscalisation des indemnités journalières a soulevé l’indignation des victimes de l’amiante.

Il est faux d’assimiler les indemnités touchées suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle à un revenu de remplacement comparable aux indemnités journalières de maladie ou maternité. C’est une indemnisation des préjudices subis à la suite d’un dommage corporel lié au travail.

Il est scandaleux de présenter cette fiscalisation comme un acte de justice sociale visant à rétablir l’équité entre les travailleurs.

Contrairement aux victimes d’un accident de la route, les victimes du travail n’ont droit qu’à une indemnisation limitée et partielle. Ni leurs souffrances physiques et morales, ni leur perte de qualité de vie, ni leur préjudice esthétique ne sont pris en compte par la Sécurité sociale.

L’exonération des indemnités journalières n’était qu’une faible compensation de cette inégalité de traitement.

Taxer les indemnités journalières, sans avancer vers la réparation intégrale de tous les préjudices, c’est aggraver une injustice. « Non, Monsieur le Président, les victimes du travail ne sont ni des parasites, ni des profiteurs » ont écrit la Fnath et l’Andeva dans un communiqué commun, où elles s’adressent à Nicolas Sarkozy.

UNE ANALOGIE TROMPEUSE

Quand un salarié a la grippe, l’assurance maladie lui verse un revenu de remplacement jusqu’à la guérison et au retour à un emploi rémunéré.
Quand il tombe d’un échafaudage ou est atteint d’un cancer professionnel, c’est la branche AT-MP, financée par les employeurs qui l’indemnise.

Il ne s’agit pas d’un revenu de remplacement, mais de l’indemnisation des préjudices survenus par le fait ou à l’occasion du travail.

L’AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Dans une lettre envoyée à Bernard Accoyer, président de l’Assemblée Nationale, le président du Conseil Economique, Social et Environnemental demande le retrait du projet de fiscalisation des indemnités journalières.

Il estime que «  les victimes d’accidents du travail demeurent des victimes et que les indemnités qu’elles perçoivent à ce titre ne doivent pas relever d’un traitement fiscal différent de celui des autres indemnités obtenues, par exemple, à l’occasion d’un accident de la circulation. »

Il considère que cette mesure risquerait de mener à la fois à une « détérioration du climat social » et à un « accroissement des cotisations des employeurs ».

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°31 (décembre 2009)