Dans le dernier numéro du Bulletin de l’Andeva, le docteur Lucien Privet écrivait : « lorsque la victime ne touche pas d’indemnités journalières, il n’y a pas à hésiter, il faut fixer la date de consolidation à la date du certificat médical initial ».
Cela vaut pour les retraités, chômeurs, ou malades qui ne sont pas en arrêt de travail du fait de leur maladie. Pour les personnes qui perçoivent des indemnités journalières (I.J.), la consolidation pose problème. Une personne de l’Addeva 56 apporte ici son témoignage.
« M.T., atteint d’un cancer du poumon depuis fin 2003, opéré en juin 2004, est reconnu en maladie professionnelle due à l’amiante depuis 2006.
Sur les conseils de l’Addeva, nous avons déposé une demande de consolidation après plusieurs essais infructueux (pour les médecins il était impossible de le « consolider », car la maladie était évolutive). Un mois plus tard, se présentant à la CPAM pour renouveler la feuille de soins, son épouse a appris avec stupeur que ce n’était plus possible, le remboursement des soins étant arrêté depuis le 1er mai (arrêt/consolidation non-conforme avec soins), ainsi que le paiement des I.J. pour A.T.
La solution n’étant pas gérable financièrement, le médecin a donc rempli une déclaration de rechute : 3 mois d’attente, et après maintes démarches pour la solliciter, nouvelle convocation devant le médecin conseil. Ce dernier a décidé d’annuler la consolidation et rechute pour repartir en maladie professionnelle car sinon Mr T devait aller s’inscrire à l’ANPE pour conserver une couverture sociale !!! Impensable quand on connaît la lourdeur de ces dossiers et cela à quelques mois de la retraite !
Un mois plus tard, nouvelle démarche auprès de la CPAM pour savoir pourquoi Monsieur T. ne touchait pas d’I.J.
Mais, Madame, nous n’avons pas eu d’arrêt de travail après l’annulation de la demande de consolidation. Personne ne nous l’a réclamé. Le médecin aurait dû savoir... »
Je vais taire la lourdeur des démarches que nous avons dû faire pendant 4 mois. La seule solution que Monsieur T. a trouvé pour obtenir la consolidation a été de demander sa mise en retraite pour invalidité car il avait assez de trimestres pour cela. Et effectivement, à partir de la date de consolidation, Mr T. a obtenu une reconnaissance d’IPP et le versement d’une rente, soit près de 5 ans après le début de la maladie.
Conclusion : dans un cas similaire, aiguisez votre patience, soyez bien accompagné, car se battre contre la maladie est une chose, combattre les lourdeurs administratives en est une autre dont la famille se passerait bien en pareille circonstance. En activité, la demande de consolidation est pour le malade équivalente à un licenciement de l’entreprise : plus d’indemnités journalières pendant plusieurs mois en attente du remplacement de la rente, plus de couverture sociale, plus de mutuelle. »
[Pour un salarié qui touche des indemnités journalières, la Charte de la Cnam recommande de bien mesurer les conséquences « sociales, professionnelles et financières » avant de décider une consolidation. A notre avis, il est souvent plus intéressant de prolonger au maximum les indemnités journalières.]
Patrick THOURIGNY
AUGUSTE LEROY
06.88.95.48.52
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°31 (janvier 2010)
