Monsieur I. est victime d’un mésothéliome, qui causera plus tard son décès.
Pour cette maladie, le taux d’incapacité partielle permanente (IPP)fixé par le barème maladies professionnelles de la Sécurité sociale est de 100 % (para-gra-phe 6.6).
Or le médecin conseil ne lui attribue qu’un taux de 30 % !
Le rapport médical d’évaluation précise : « Séquelles de mésothéliome pleural traité médicalement, caractérisé par un syndrome restrictif franc ».
Une intervention est faite auprès de la directrice de la caisse.
Elle rectifie le tir.
Le médecin conseil chef écrit à l’assuré pour l’informer que son taux d’incapacité a été révisé :
« Suite à l’analyse de votre dossier < ... >, je vous informe que votre taux d’IPP a été corrigé et porté à 100 % conformément à la législation en vigueur.
Sachez que nous regrettons cette erreur de nos services et vous présentons nos excuses les plus sincères ».
Article paru dans le bulletin de l’andeva n°32 (mars 2010)