Une centaine de dossiers de victimes de l’amiante ont déjà été examinés par le Tass de Haute Corse depuis 2004.
René est mort d’une asbestose pulmonaire en 1965. Il avait 56 ans . Il habitait Pino. Il avait travaillé pendant 14 ans comme magasinier et mécanicien dans la mine de Canari, au nord de la Corse.
Longtemps après son décès, avec l’appui de Monique Nowak et de l’Ardeva Sud-Est, sa famille constitue un dossier pour obtenir la reconnaissance de la maladie professionnelle. Puis elle engage une action en faute inexcusable de l’employeur contre la Société minière d’amiante (SMA), filiale du groupe Eternit.
Le dossier est très ancien, mais il n’est pas prescrit (voir encadré ci-dessous).
Avec l’appui du cabinet Ledoux, débute alors un long travail pour réunir les pièces du dossier. Les faits sont si anciens que cela paraît presque une gageure.
En mars 2010, le dossier de René passe au Tass, avec ceux deux autres victimes de la mine de Canari. C’est la victoire ! Le Tass reconnaît la faute inexcusable.
Il accorde à titre posthume à René 120 000 euros pour ses souffrances physiques et morales et la perte de qualité de vie. Il attribue également 40 000 euros pour le préjudice moral de son épouse décédée en 1987. Le fait est assez rare pour être noté. Ces 160 000 euros seront versés aux ayants droit.
Par ailleurs, pour leur propre préjudice moral causé par le deuil, les quatre enfants de René recevront chacun 25 000 euros, les quatre petits enfants 4 000 euros et son arrière-petit fils une somme de 1 000 euros.
Malika Adler, du cabinet Ledoux, a salué ce jugement exemplaire et rendu hommage au « long et difficile combat mené par la famille au nom du devoir de mémoire ».
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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°32 (mars 2010)