Les victimes de l’amiante ont ouvert la voie : des employeurs sont condamnés pour des maladies professionnelles causées par d’autres cancérogènes. Voici quelques cas communiqués par maîtres François Lafforgue et Michel Ledoux.

ALSTHOM
condamnée le 9 septembre 2008 par le TASS de Gironde, suite à l’action engagée par les ayants droit d’un mécanicien victime d’un cancer bronchique dû à l’exposition aux rayonnement ionisants (tableau de maladie professionnelle N°6 )

ACERGY ANGOLA
con-damnée le 26 janvier 2009 par la Cour d’appel de Limoges, suite à l’action d’un salarié atteint d’une leucémie due à l’exposition aux rayonnement ionisants dans les centrales nucléaires d’EDF et lors des essais nucléaires à Mururoa (Tableau N°4)

NAPHTACHIMIE et INEOS FRANCES
condamnées le 23 mars 2010 par le TASS des Bouches-du-Rhône, suite à l’action des ayants droit d’un chimiste victime d’un myélome dû à l’exposition au benzène dans un laboratoire de contrôle, sur le site pétrochimique de Lavéra (Tableau N°4)

DDE DU FINISTERE
condamnée le 7 avril 2008 par le Tass de Brest, suite à l’action des ayants droit d’un peintre victime d’une leucémie due à des solvants contenant du benzène (Tableau N°4)

SOLLAC MEDITERRANEE
condamnée le 3 mai 2010 par la cour d’appel d’Aix, suite à l’action des ayants droit d’un électricien atteint d’un syndrome myélo-displasique dû au benzène (Tableau N°4)

SOCOBRA RECHERCHES
condamnée le 14 janvier 2010 par le Tass des Yvelines, suite à l’action d’une aide de laboratoire atteinte d’un cancer du sein dû à des pesticides organochlorés (CRRMP)

Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°33 (août 2010)