Alerté par l’Adeva NC et l’Andeva, le médiateur de la République est intervenu auprès du gouvernement calédonien, du Président du conseil d’administration du Fiva et de la ministre de l’Outre-Mer.
Le 14 mai 2009 était publiée une ordonnance du gouvernement français permettant aux victimes calédoniennes d’être indemnisées par le Fiva. Il ne restait plus qu’à signer une convention pour régler les modalités pratiques. L’Adeva NC et l’Andeva avaient demandé aux autorités calédoniennes de faire vite et de garantir l’égalité de droits entre citoyens de métropole et d’outre-mer.
Un an plus tard, le gouvernement calédonien n’a rien fait.
André Fabre, président de l’Adeva NC, a saisi Jean-Paul Delevoye, le médiateur de la République, qui lui a répondu le 16 juin 2010 :
« Vous avez souhaité m’alerter sur les difficultés persistantes que rencontrent les malades de l’amiante résidant en Nouvelle Calédonie pour être pris en charge par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Si la question de la compétence géographique du Fiva a bien été résolue par l’article 18 de l’ordonnance N°2009-537 du 14 mai 2009, il s’avère que la convention prévue par ce texte, qui conditionne la mise en œuvre effective du dispositif d’indemnisation, n’a toujours pas été conclue (…)
Je vous informe que je viens de saisir par courrier le Président du gouvernement de la Nouvelle Calédonie ainsi que Madame la Ministre en charge de l’Outre-Mer, afin que ladite convention puisse être présentée et signée par les autorités compétentes dans les meilleurs délais ».
Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°33 (août 2010)
