L’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, régie par le Code de la Sécurité sociale, passe par la fixation d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP).
Ce taux doit être fixé en tenant compte de deux barèmes complémentaires : l’un pour les accidents du travail (AT), l’autre pour les maladies professionnelles (MP). Ils sont sur le site internet :
[Les maladies liées à l’amiante sont au chapitre 6 du barème MP sur les affections respiratoires.]
Les médecins conseils qui fixent le taux d’IPP ont souvent une vision restrictive du barème. Certains n’hésitent pas à le bafouer en fixant par exemple un taux de 30% pour un mésothéliome, quand le barème prévoit 100%.
Les contentieux devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) ne manquent pas.
Avec un dossier bien argumenté, on peut obtenir le relèvement d’un taux d’IPP insuffisant.
Dr Lucien Privet
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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°33 (août 2010)
