Malgré des trombes d’eau, 300 personnes ont participé à un rassemblement régional unitaire le 15 juin devant le Palais de Justice.

Le même jour deux actions ont eu lieu à Aix : l’une devant la chambre sociale, avec le Centaure et la Mutuelle de la Méditerranée, l’autre devant le Palais de justice d’Aix.

300 personnes étaient là avec tracts et banderoles, sous des trombes d’eau, à l’appel d’une myriade d’organisations : Adevimap, Adeva du Golfe de Fos, Avapa, Ardeva Sud Est, Asava, Capers Nord Isère, Ardèche et Haute Provence... Plusieurs mutuelles étaient présentes.

Une mobilisation à la mesure de la gravité de la situation :
« La Cour d’appel d’Aix était favorable aux victimes, explique Maurice Huc, président de l’Adevimap. Elle a fait un brutal revirement de jurisprudence. Elle réduit les indemnisations fixées par les Tass. Des victimes doivent rembourser une partie des sommes reçues. C’est une négation de leurs souffrances. »

La raison de ce revirement ? « Il y a une pénurie d’effectifs à la Cour d’appel. Elle veut réduire sa charge de travail, en dissuadant les victimes d’aller en faute inexcusable et les orienter vers le Fiva. ».

Une rencontre a eu lieu au tribunal avec le directeur de cabinet du procureur de la République. Les associations demandèrent des indemnisations décentes, un regroupement des dossiers dispersés, une salle d’audience digne de ce nom.

« Les points de vue sont restés éloignés, note Jean Herquin, de l’Asava, mais il y a eu un point positif : nos interlocuteurs ont proposé une rencontre avec la direction de la cour d’appel d’Aix sur les moyens de réduire les délais d’attente et de regrouper les dossiers. Plusieurs semaines ont passé. La rencontre n’a pas eu lieu. Une lettre recommandée de rappel est restée sans réponse. »

Ce rassemblement a eu un large écho dans les médias. Malheureusement la Cour d’appel s’obstine. Les délibérés sur la prescription Fiva sont défavorables. « La cour n’a même pas pris la peine de répondre à l’ensemble de nos arguments », dit Sylvie Topaloff, avocate des victimes.
Une nouvelle action est envisagée à la rentrée. 

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°33 (août 2010)