On présente souvent les salariés affiliés à des régimes spéciaux de Sécurité sociale comme des privilégiés. Pour les victimes du travail, ce n’est pas le cas.

Quand un salarié vivant en couple meurt d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, la personne qui partageait sa vie n’a pas les mêmes droits dans le public que dans le privé.

Dans le privé, le Code de la Sécurité sociale a pris en compte l’évolution des mœurs : Il ne considérait à l’origine comme ayant droit que le conjoint survivant, sous réserve d’une durée de mariage de deux ans ou de la naissance d’au moins un enfant. Mais en décembre 2001, la loi a étendu la notion d’ayant droit aux concubin(e)s et aux pacsé(e)s.

Dans la Fonction publique, les conditions sont bien plus restrictives : non seulement la durée de mariage exigée est de 4 ans, mais - 9 ans après la loi de 2001 - les concubins et les pacsés ne sont toujours pas considérés comme des ayants droit.

Le cas d’Hervé Lefèbvre (Ionas) et de Lou son épouse est une frappante illustration de cette injustice.

Ionas est décédé d’une maladie dont l’origine professionnelle est reconnue.
S’il avait travaillé dans le privé, Lou aurait eu droit à une rente de conjoint survivant égale à 40% du salaire de référence de son mari Cette rente serait passée à 60% à partir de ses 55 ans.

Mais Ionas était professeur dans l’Éducation nationale. L’administration a dit à Lou qu’elle n’a droit à rien...

Il est urgent de corriger cette insupportable discrimination.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°33 (août 2010)