Indemnités d’inaptitude temporaire

Quand le médecin du travail délivre un avis d’inaptitude en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, il informe le salarié qu’il peut adresser une demande d’indemnités temporaire d’inaptitude à sa caisse primaire (art. D 433-3 du Code de la Sécurité sociale).

Ce dispositif devrait permettre une prise en charge par la branche AT/MP (financée par les employeurs) d’un arrêt maladie généralement assumé par la Branche maladie.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°33 (août 2010)