Nicolas Sarkozy voulait supprimer le Juge d’instruction et le remplacer par un magistrat dépendant directement du pouvoir politique.

L’Andeva a organisé deux manifestations contre ce projet menaçant l’indépendance de la Justice : à Dunkerque le 20 juin et à Paris le 10 octobre. L’Union syndicale des magistrats était aux côtés des victimes. Des actions furent organisées dans plusieurs régions. 18 associations représentant plus d’un demi-million d’adhérents demandèrent au Président de la République de renoncer à ce projet.

Après les régionales, il annonça que la discussion sur cette mesure (que Michèle Alliot-Marie avait présentée comme « non négociable ») était reportée à la prochaine législature…

Ne boudons pas notre joie. Ce recul est une belle victoire. Mais restons vigilants. Non seulement le gouvernement n’a pas renoncé à son projet, mais il marque aujourd’hui sa volonté de réduire et corseter l’action des juges d’instruction.

Un juge ne peut en effet pas se saisir lui-même d’une affaire. Il est saisi soit par une victime (plainte avec constitution de partie civile) soit par le procureur de la République, si ce dernier estime qu’il s’agit d’une affaire grave et complexe.

A défaut de changer la loi pour supprimer les juges d’instruction, il y a encore des moyens pour squeezer ceux qui existent...

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°33 (août 2010)