Le président de l’Andeva a adressé une lettre ouverte à Madame Alliot-Marie : «  Vous avez affirmé qu’en aucun cas vous n’interveniez directement dans un dossier. »

Pourtant «  la Chancellerie est intervenue directement sous forme d’une dépêche adressée au parquet afin que celui-ci prenne une position restrictive, en réponse à la demande de saisine globale formée par le magistrat instructeur ».

Cette position de la chancellerie conduit à la prescription de nombreux dossiers. Elle est « discutable sur le fond et erronée juridiquement ». Et ses motivations sont « pour le moins suspectes ».

Alain Guérif a demandé communication de ce document resté confidentiel : « s’il s’agit d’un élément de politique pénale, alors, il devrait être rendu public, afin que la volonté du gouvernement dans ce domaine puisse être appréciée et discutée. S’il s’agit d’une instruction particulière, sa cotation à la procédure est essentielle au débat contradictoire. »

La Ministre de la Justice a refusé, prétextant qu’il s’agissait d’une simple « note d’analyse juridique ».

« La moindre des choses que vous devez aux victimes de l’amiante, c’est la transparence »,
 a répondu Alain Guérif dans une seconde lettre ouverte.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°33 (août 2010)