Elle fait pression sur le Parquet pour refuser une saisine globale
demandée par la juge qui instruit le dossier pour mesurer l’ampleur des dégâts humains causés par les personnes mises en cause.
Elle veut imposer une conception restrictive de la prescription qui
exclurait de nombreuses victimes de l’action judiciaire engagée.

Selon le souhait des victimes, Marie-Odile Bertella-Geoffroy, juge d’instruction en charge du dossier , avait demandé au Parquet de Paris une saisine globale.

Cette démarche permet de prendre en compte l’ensemble des victimes sans circonscrire ses investigations aux seuls plaignants.

Elle est importante pour apprécier la responsabilité éventuelle des personnes mises en cause. En effet, depuis le dépôt des premières plaintes (il y a 14 ans) et le réquisitoire introductif, de nombreuses victimes ont déclaré et fait reconnaître une maladie professionnelle, sans s’être constituées partie civile.

Or, à l’occasion d’une rencontre avec le Parquet et l’Andeva, une partie d’un document émanant de la Chancellerie a été lue à la délégation de l’Andeva.

Ce document, aussi surprenant sur la forme que sur le fond, est une dépêche adressée par la chancellerie au Parquet précisant que le magistrat instructeur devrait limiter ses investigations aux seuls plaignants et même faire le tri parmi eux, car il jugeait que certains étaient prescrits.
Cette position restrictive, infondée en droit, porte atteinte aux droits des victimes.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°33 (août 2010)