La quasi-totalité des actions aux prud’hommes concernaient des ex-salariés non malades dont l’établissement était inscrit sur les listes Acaata. Or 10% des départs en Acaata concernent une maladie professionnelle due à l’amiante.

Dans ce cas la compétence des prud’hommes peut être contestée par les employeurs. Il faut donc s’adresser au Fiva.

Le 18 mai 2010 la cour d’appel de Metz a condamné le Fiva à indemniser le préjudice économique d’un salarié suite à son départ en Acaata.
Les attendus soulignent que le départ en Acaata n’était pas un libre choix, mais un choix par défaut.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°33 (août 2010)