Les actions en Justice ont toujours été un formidable levier pour la cause des victimes de l’amiante. L’actualité judiciaire de ces derniers mois a été si chargée qu’elle a fait de ce bulletin un véritable numéro spécial :

Prud’hommes : le préjudice d’anxiété est reconnu par la Cour de cassation.

Pénal : le projet de suppression du juge d’instruction est retiré, mais les pressions sur l’instruction du procès de
l’amiante s’accentuent.

Faute inexcusable : Péchiney, Renault, Kaefer Wanner... sont condamnées pour avoir exposé leurs salariés à l’amiante. D’autres les ont exposés au bitume, aux poussières de bois, aux rayonnement ionisants… Elles peuvent, elles aussi, être condamnées.

Conseil constitutionnel : des préjudices, non indemnisés jusqu’ici par les tribunaux des affaires de la Sécurité sociale, pourront l’être désormais.

International : Le procès pénal de Turin contre Eternit a commencé il y a plusieurs mois. L’association des victimes de Casale Monferrato témoigne.


Article tiré du Bulletin de l’Andeva N°33 (août 2010)