Monsieur H

Il a des plaques pleurales très importantes et en partie calcifiées reconnues en maladie professionnelles.

Après une demande d’aggravation, il obtient que son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) soit porté à 14%.

Ces plaques n’ont pas, pour le moment, de répercussion sur la fonction respiratoire, mais elles entrainent des douleurs thoraciques, à prédominance nocturne, perturbant le sommeil et nécessitant la prise de médicaments antalgiques de palier 2 OMS (voir encadré page précédente).

Or ces douleurs n’ont pas été prises en compte par le médecin conseil de la caisse primaire.

Nous avons demandé au Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 22 % avec une prise en compte des douleurs à la hauteur
de 8 %.

Ce dernier a accordé un taux de 20 %, après avis de l’expert.

Monsieur D 

Atteint de nombreuses plaques pleurales calcifiées, il fait une pleurésie qui nécessitera une thoracotomie exploratrice (ouverture chirurgicale de la cage thoracique pour explorer la plèvre).

Le chirurgien retrouve les nombreuses plaques pleurales vues au scanner et constate une plèvre viscérale en mauvais état, collée à la plèvre pariétale ( = pachypleurite ou épaississement diffus de la plèvre viscérale).

Suite à l’intervention la capacité pulmonaire totale chute aux alentours de 65 % de la valeur moyenne théorique.

La victime se plaint aussi de douleurs thoraciques, estimées à un niveau d’intensité de 6 sur une échelle de 0 à 10 et qui nécessitent la prise permanente d’antalgiques de palier 2 OMS.

La caisse fixe le taux d’IPP à 5 % ! Nous revendiquons un taux d’IPP de 52 % pour toutes les séquelles, dont 7 % pour les douleurs thoraciques.

Le TCI accorde, après avis de l’expert, un taux d’IPP de 45 %, dont 3 % pour les douleurs.

Monsieur M. 

Il a des épaississements diffus de la plèvre viscérale associés à de multiples bandes parenchymateuses ainsi que plusieurs atélectasies par enroulement.
Une pleurésie bilatérale a amené les médecins à faire une pleuroscopie (introduction d’un fibroscope entre les deux feuillets de la plèvre) confirmant l’importance au niveau de la plèvre des dégâts vus au scanner.
Les lésions entrainent une chute de la capacité pulmonaire totale à 60 % de la valeur moyenne théorique.

La victime se plaint de douleurs thoraciques permanentes, du côté gauche et s’exacerbant lors des mouvements. Elles nécessitent un traitement antalgique à visée neuropathique.

La caisse fixe le taux d’IPP à 5 %. Le médecin conseil n’a pas pris la peine de voir la victime... Nous revendiquons devant le TCI un taux d’IPP de 48 %, dont 8 % pour les douleurs.

Le TCI fixe un taux de 50 %, après avis de l’expert, sans que l’on sache la part attribuée pour les douleurs.

Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N° 34 (janvier 2011)