Georges avait conduit des engins pendant 23 ans chez Dumez, une entreprise du BTP où il faisait du terrassement et des travaux routiers au contact de terrains où l’amiante affleurait à l’état naturel.
Atteint d’une maladie de l’amiante, il demande conseil à André Fabre, le président de l’Adeva NC, qui l’incite à déclarer sa maladie professionnelle. Elle est indemnisée par la Cafat, la Sécurité sociale calédonienne.
En 2007, Georges engage une action en faute inexcusable contre l’employeur qui ne l’a ni informé ni protégé. Il n’est pas la seule victime. D’autres que lui ont été touchés, sans connaître ni l’origine de leur maladie ni leurs droits.
Son état s’aggrave. Il meurt le 16 novembre 2008 à 63 ans. Sa famille poursuit son combat judiciaire.
En Nouvelle Calédonie la faute inexcusable relève d’une juridiction de droit commun : le Tribunal du Travail. Le dossier est plaidé par le cabinet Teissonnière.
Chez Dumez, on terrassait des terres chargées d’amiante dans des zones constituées de serpentines, sans étude préalable.
Pas de masque ni d’arrosage
Les pelleteuses utilisées pour l’extraction et les véhicules de transport soulevaient des nuages de poussière sans être équipés de cabines étanches. Pas d’arrosage des sols, pas de masque pour les opérateurs… Des photos le prouvent. Des collègues de Georges ont apporté leur témoignage. En 23 ans, Georges a vu 3 fois le médecin du travail !
Le Tribunal demande une expertise. Le débat judiciaire se concentre sur le temps de latence de la maladie et sur la connaissance du danger.
L’employeur et l’expert soutiennent qu’avant 1995 on ignorait le danger. L’Adeva NC produit des documents montrant que dès 1980 Dumez avait les moyens de savoir. L’avocat de la famille les verse au dossier. Il démontre que l’employeur a failli à l’obligation de protéger ses salariés.
Le Tribunal du Travail confirme la faute inexcusable et condamne Dumez à rembourser à la Cafat les pensions perçues par la famille du défunt.
Un jugement historique
« C’est historique, commente André Fabre. Jamais en Nouvelle Calédonie une entreprise n’avait été condamnée pour faute inexcusable à cause de l’amiante. L’écho médiatique est important. La Cafat se rend compte que cette procédure lui permet de récupérer les indemnités versées aux malades ou aux ayants droit ».
François Lafforgue souligne que ce jugement intervient : « au moment où s’élabore une réglementation protectrice des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les mines, le BTP et les travaux publics et où l’Anses rend un rapport sur l’amiante environnemental naturel. »
Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°34 (janvier 2011)
