Prévue par le « Plan cancer » cette obligation s’appliquera dans un premier temps à six régions avant d’être étendue à l’ensemble du territoire national.

Depuis le premier janvier 2011 a été engagée une phase pilote de six mois, par l’Institut de veille sanitaire (InVs) dans six régions : Aquitaine, Auvergne, Ile-de-France (Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis), Lorraine, Midi-Pyrénées, Paca.
Elle a lieu en collaboration avec les Agences Régionales de Santé (ARS), les cellules régionales de l’InVS (Cire) et le Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM).

Les objectifs annoncés sont de mieux connaître l’épidémiologie du mésothéliome, favoriser la reconnaissance des maladies professionnelles et identifier les mésothéliomes survenant en dehors d’une exposition à l’amiante.
Au-delà de cette période de six mois, des textes réglementaires rendant obligatoire la déclaration des mésothéliomes à tout médecin amené à en poser le diagnostic sont annoncés.

LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE

Son objectif : faire un recueil le plus exhaustif des données afin de conduire des programmes de santé publique.

Les maladies concernées : une trentaine, dont les hépatites A et B, la tuberculose, le VIH, le tétanos, le saturnisme de l’enfant, la rougeole, la légionnellose...

La procédure : médecins et biologistes signalent les cas individuels aux directions départementales de l’action sanitaire et sociale (Ddass).
Ces données sont suivies par l’Institut de veille sanitaire (InVs) et le ministère de la Santé.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°35 (avril 2011)