Comment les faire reconnaître ?Comment les indemniser ?
Toutes les maladies dues à l’amiante devraient être inscrites dans des tableaux de maladies professionnelles. Ce n’est pas encore le cas, mais on peut d’ores et déjà faire reconnaître des maladies hors tableau par le système complémentaire, puis engager une action en faute inexcusable de l’employeur ou déposer une demande d’indemnisation au Fiva.
L’Andeva demande l’inscription de ces maladies au tableau 30
Au mépris des connaissances scientifiques, le MEDEF a mené une guerre de tranchées pour bloquer l’inscription du cancer du larynx dans le tableau 30.
Après la publication de l’étude du Centre international de Recherche sur le cancer, il n’y a plus aucune raison de retarder cette inscription.
Le cancer du larynx et le cancer de l’ovaire doivent rapidement être ajoutés au tableau n°30 des maladies professionnelles, dans la mesure où les preuves sont suffisantes pour incriminer l’amiante.
Il faut y adjoindre le cancer de la trachée et le mésothéliome de la vaginale testiculaire.
Concernant le cancer du colon, le débat doit être rapidement engagé afin qu’à terme il intègre lui aussi le tableau n°30.
En attendant, il faut utiliser le système complémentaire
Le Code de la Sécurité sociale prévoit que des maladies non inscrites dans un tableau peuvent être prises en charge, après avis d’un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Il ne faut pas hésiter à utiliser le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles pour les pathologies citées plus haut, mais aussi pour des cancers qui ne sont pas des candidats immédiats à intégrer le tableau n°30, comme le cancer de l’hypopharynx, le cancer de l’estomac, ou le cancer du rein.
Le dossier est soumis à l’avis du Comité régional, qui doit se prononcer sur l’existence d’un lien direct et essentiel entre le cancer et l’exposition à l’amiante, exposition qu’il faut bien sûr fortement étayer.
En fait, tant que ces cancers n’auront pas intégré le tableau n°30, il est important de rechercher s’il y a une exposition conjointe à plusieurs cancérogènes, par exemple pour le cancer du colon l’exposition conjointe à l’amiante et aux huiles et graisses, pour le cancer du rein, l’exposition conjointe à l’amiante et au trichloréthylène.
La preuve de l’exposition à l’amiante doit être apportée par des documents et des témoignages.
Lorsqu’une intervention chirurgicale a eu lieu, on peut aussi demander une recherche de fibres d’amiante sur les pièces opératoires. Il y a des laboratoires compétents dans ce domaine, tels que le LEPI ou Laboratoire d’étude des particules inhalées, situé à Paris.
Docteur Lucien Privet
DES PATHOLOGIES DEJA RECONNUES PAR PLUSIEURS COMITÉS REGIONAUX
Les statistiques des maladies professionnelles reconnues le confirment : des maladies non pulmonaires liées à l’amiante peuvent être prises en charge par la Sécurité sociale, après avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, si elles ne figurent dans aucun tableau.
Les pathologies le plus souvent reconnues ces dernières années sont des tumeurs du larynx. Plusieurs cas de mésothéliomes de la vaginale testiculaire et de cancers du rein ont été également reconnus.
La reconnaissance d’un cancer du côlon par un CRRMP reste plus difficile.
L’exposition professionnelle à l’amiante concernait des métiers tels que mécanicien, menuisier, manœuvre, soudeur, mineur, tuyauteur, ramoneur, plombier, chauffagiste, maçon fumiste… Elle se conjuguait dans certains cas avec des expositions aux fibres céramiques, aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), aux suies, à divers solvants et diluants organiques, à des encres.
Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°35 (avril 2011)
