Le suivi post-professionnel des retraités et des chômeurs qui ont été exposés dans leur travail à des produits cancérogènes a été instauré par un décret de mars 1993. Deux ans plus tard paraissait un arrêté précisant ses modalités pour 13 produits inscrits aux tableaux de maladies professionnelles : l’amiante, les amines aromatiques, l’arsenic et ses dérivés, le bis-chlorométhyléther, le benzène, le chlorure de vinyle monomère, le chrome, les poussières de bois, les rayonnements ionisants, les huiles minérales dérivées du pétrole, les oxydes de fer, le nickel, les nitrosoguanidines.

L’arrêté donne un protocole de suivi pour chacun d’eux. Pour l’amiante il prévoit un « examen clinique médical tous les deux ans », un « examen radiologique du thorax tous les deux ans, éventuellement complété par une exploration fonctionnelle respiratoire ».

Les techniques médicales ont évolué depuis 16 ans, mais cet arrêté, qui ne prévoit que des radios n’a jamais été modifié. Scanner ? Connais pas !
L’arrêté prévoit aussi la possibilité d’un suivi pour d’autres produits cancérogènes ne figurant pas dans cette liste (leur prise en charge étant subordonnée à un accord préalable du médecin conseil de la caisse primaire).

Les examens sont gratuits. C’est le Fonds d’action sanitaire et social (le Fnass) qui les finance.
Pour en bénéficier l’assuré doit adresser une demande à sa caisse primaire, accompagnée de l’attestation d’exposition que doivent délivrer le médecin du travail et l’employeur à tout salarié ayant été exposé à des cancérogènes lorsqu’il quitte l’établissement.
Une circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 9 août 1996 précise que : « Lorsque l’assuré se trouve dans l’impossibilité d’obtenir une attestation d’exposition de la part de l’employeur (…) la caisse primaire d’assurance maladie doit faire procéder à une enquête pour établir la matérialité de l’exposition à l’agent cancérogène et soumettre la demande à l’avis du médecin conseil »

L’Andeva demande la remise à jour de cet arrêté qui sent la poussière. C’est le scanner qui doit désormais être considéré comme l’examen de référence.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°35 (avril 2011)