Le 11 mai dernier, la Cour de cassation était saisie par les anciens travailleurs de l’Ahlstrom et de ZF Masson de trois questions :

1) Nous avons été exposés à l’amiante. Nous ne sommes pas (ou pas encore) malades, mais craignons de le devenir. Les prud’hommes sont-ils compétents pour juger nos préjudices ?
Réponse : OUI.

2) Pouvons-nous demander à notre employeur de payer la baisse de revenu qui a suivi notre départ en Acaata ?
Réponse : NON.

3) Pouvons-nous obtenir réparation de l’anxiété causée par le risque d’avoir une maladie grave due à notre exposition à l’amiante ?
Réponse : OUI.

La Cour renvoie les deux affaires devant les cours d’appel de Toulouse et de Paris (autrement composée).
L’indemnisation du préjudice d’anxiété par les prud’hommes est obtenue. Mais cela ne fait pas le compte.
Reste à obtenir que soient indemnisés tous les troubles de de l’existence dont la véritable origine n’est pas le départ en Acaata, mais l’obligation de vivre avec des fibres cancérogènes dans les poumons.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°35 (avril 2011)