En partenariat avec l’Institut de Veille sanitaire (InVs), la Caisse nationale des professions indépendantes (la Canam) a élaboré une Charte pour le suivi médical des artisans retraités qui ont été exposés à l’amiante.
Ce document (annexé au rapport de l’InVs) définit précisément les modalités de ce suivi.

Un auto-questionnaire professionnel

Il est « proposé aux assurés artisans récemment retraités au vu de l’analyse d’un autoquestionnaire professionnel faite par le Service de Consultations de pathologies professionnelles de l’Hôpital Pellegrin à Bordeaux. »

Ce que couvre la prise en charge

1) une première consultation chez le médecin de leur choix (généraliste ou spécialiste), avec « une information sur les risques liés à l’amiante et sur l’incitation à l’arrêt du tabac, un examen clinique, le remplissage de la première partie du questionnaire « Bilan » et la proposition au patient de réaliser un scanner thoracique chez un médecin radiologue »

2) un scanner thoracique chez un radiologue
Il doit être réalisé «  sans injection de produit de contraste avec un scanner spiralé multicoupes (sinon monocoupe) ».
Les clichés et le compte-rendu du scanner sont remis au patient.

3) une deuxième consultation chez le même médecin.
Elle est consacrée à « l’information du patient sur les résultat du bilan réalisé ».
 S’il n’y a rien « le médecin l’informe qu’un bilan de suivi est à prévoir deux ans plus tard. »
 S’il y a des anomalies liées à l’amiante, « il peut remettre à son patient un certificat médical en vue d’une demande d’indemnisation du Fiva et d’une déclaration en maladie professionnelle si son patient a exercé une activité salariée exposée à l’amiante. »
 Si des investigations complémentaires sont nécessaires, elle seront prise en charge au taux de remboursement habituel (en dehors de la charte).

Pas d’avance de frais

Le médecin et le radiologue adressent leur bilan et leur compte-rendu à la Caisse Maladie régionale.
« Le règlement des honoraires aux médecins est effectué hors télétransmission dans un délai maximum de 20 jours suivant la réception du document précité. »
Pour le patient, « La prise en charge est assurée à 100% du tarif conventionnel (secteur 1) et sans avance de frais. »

Une sollicitation active des personnes concernées

Cette méthode a prouvé son efficacité dans d’autres programmes (Espaces, Spirale ou ARDCO). C’est une des recommandations élaborées en avril 2010 sous l’égide de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Sa mise en pratique pour tous les bénéficiaires passés, actuels et à venir de l’allocation de cessation anticipée d’activité (Acaata) fait partie des objectifs de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS).

Et pourtant, malgré l’arrêté de décembre 2011 qui confirme le scanner comme examen de référence pour le suivi, on attend toujours.

Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°42 (avril 2013)