Le débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (PLFSS) s’ouvrira à l’automne. L’an passé, tous les amendements proposant des mesures favorables aux victimes de l’amiante et aux personnes exposées avaient été rejetés en bloc au motif que leur coût n’avait pas été prévu dans la loi de finance. Cette année, l’Andeva redemandera à des parlementaires de les porter.

Sur l’Acaata

L’Andeva demande l’ouverture d’une voie d’accès individuelle complétant le dispositif existant, sans s’y substituer ni le remettre en cause (contrairement aux propositions du rapport Ricordeau).
Cela permettrait à des salariés du BTP ou d’entreprises sous-traitantes d’en bénéficier alors qu’ils en sont aujourd’hui exclus.
Elle soutient la proposition de la Cour des comptes d’élargir immédiatement le dispositif aux salariés des trois fonctions publiques et aux artisans atteints d’une maladie liée à l’amiante reconnue.

Sur le Fiva

L’Andeva demande la mise en oeuvre de deux propositions de la Cour des comptes :

 que la reconnaissance d’une maladie professionnelle et du décès par un organisme de Sécurité sociale s’impose au FIVA (pour éviter d’allonger inutilement les délais)

 que les malades atteints de cancers aient le bénéfice des conséquences qui s’attachent à la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur (majoration de la rente au taux maximum) sans qu’elles aient besoin de recourir à la voie judiciaire.

Interventions multiples

Ces derniers mois l’Andeva a communiqué publiquement sur ces demandes et les a régulièrement présentées aux parlementaires et aux représentants du gouvernement.
Les députés du groupe «  amiante  » de l’Assemblée nationale (présidé par Christian Hutin), qu’elle a rencontré le 13 mai les ont accueillies favorablement.
L’accueil des sénateurs du Comité de suivi «  amiante » du Sénat (présidé par Aline Archimbaud) a, lui aussi, été favorable. Dans leur rapport paru en juillet 2014, ils rappellent que l’ouverture d’une voie d’accès individuelle à l’Acaata et l’élargissement du dispositif aux fonctionnaires avaient déjà été recommandés dans un rapport d’une mission d’information du Sénat en 2005 !

Sur demande de l’Andeva s’est tenue le 24 juin une réunion interministérielle (Santé, Budget, Travail) où ses représentants ont de nouveau plaidé pour l’intégration de ces mesures dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Elles ont aussi été évoquées le 16 mai, lorsque des veuves de l’amiante ont été reçues par le Président de la République. Une note écrite où ces propositions sont argumentées a été remise à l’issue de cette rencontre.

Ces demandes ont aussi été portées activement par les associations locales de l’Andeva lors de multiples rencontres avec des députés ou des sénateurs de leur région.

Reste à savoir si la volonté politique des décideurs sera au rendez-vous.

Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°46 (septembre 2014)