Non au gel des rentes accidents du travail et maladies professionnelles

En juin dernier le gouvernement a annoncé un « gel » des rentes des victimes d’accident du travail et de maladies professionnelles, qui étaient revalorisées tous les ans.
Une mesure choquante prise au nom du « plan d’économie de cinquante milliards » et soumise au Parlement
à l’article 9 du projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale pour 2015.
S’ajoutant à beaucoup d’autres,
elle frappait de plein fouet des salariés et des retraités de revenus modestes, dont les conditions de travail ont altéré la santé, ainsi que des familles endeuillées par un décès dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Au lieu de mettre à contribution les employeurs responsables de l’accident ou de la maladie, le gouvernement amputait les faibles revenus des victimes déjà injustement rognés par une franchise médicale et le non remboursement de certains frais médicaux.
Le Conseil d’Etat a contraint le gouvernement à reculer. On ne peut que s’en féliciter. Mais rien ne dit qu’il ne reviendra pas à la charge à l’automne. Il importe de rester vigilant.

Le point de vue d’Arnaud De Broca
(secrétaire général de la Fnath)
«  Un projet inique, incompréhensible et inacceptable »

Comment a réagi la Fnath après l’annonce d’un gel des rentes AT-MP par le gouvernement  ?

Arnaud de Broca : La Fnath a voté contre le projet rectificatif de financement de la Sécurité sociale quand il a été présenté, pour avis, à la Caisse nationale d’assurance maladie en juin dernier.
Nous ne pouvons pas accepter que les malades, les invalides et les accidentés du travail soient sacrifiés, en silence, sur l’autel du «  pacte de responsabilité  » et de la rentabilité des entreprises.
Une telle mesure pénalise ceux dont les ressources sont les plus faibles et l’état de santé détérioré, alors qu’il n’existe aucune assurance quant à la contrepartie liée à des embauches futures.
La Fnath a demandé aux parlementaires de voter contre ce projet inique, incompréhensible et inacceptable.

Le Conseil d’Etat a finalement contraint le gouvernement à revenir sur le gel.

Arnaud de Broca : Oui, le Conseil d’Etat a considéré qu’il n’était pas possible d’inscrire dans le budget rectificatif 2014 des mesures qui ne prendront effet qu’en 2015. Cette réponse purement juridique n’est pas satisfaisante. Elle s’apparente davantage à un « recul pour mieux sauter  » dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 qui sera débattu à l’automne.
Le gouvernement doit rejeter clairement pour l’avenir cette mesure inacceptable et socialement injuste qui paupériserait des personnes déjà exclues en raison de leur handicap, de leur accident ou de leur maladie.
Il y a 60 ans (en 1954), la Fnath a obtenu la revalorisation annuelle des rentes AT-MP, permettant aux victimes du travail de ne pas être confrontées à une pauvreté galopante d’année en année.
Accepter le gel, ce serait entériner un recul social de 60 ans.

La santé au travail ne doit pas être sacrifiée sur l’autel des 50 milliards d’économie.

La vie des entreprises est marquée par une intensification du travail et une précarisation accrue des salariés  : davantage d’accidents, davantage de maladies professionnelles davantage d’usure physique et psychique au travail.
Certaines mesures d’économie annoncées par le gouvernement risquent fort d’aggraver la dégradation des conditions de travail.
Geler les rentes accidents du travail - maladies professionnelles, c’est baisser les revenus des victimes du travail au lieu de mettre à contribution les responsables des atteintes à la santé.
Réduire les subventions des consultations de pathologies professionnelles, c’est encourager la sous-déclaration et majorer le déficit de la branche maladie.
Reculer la mise en place du dispositif sur la pénibilité, c’est nier l’impact des conditions de travail sur l’espérance de vie.
Parce qu’elle défend les victimes de l’amiante et qu’elle est solidaire de toutes les autres victimes du travail, l’Andeva ne peut que refuser de telles mesures et les combattre.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°46 (septembre 2014)